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Vingt ans après la création des premières unités de soins palliatifs des avancées remarquables ont été réalisées dans le déploiement, l’organisation des soins palliatifs et les pratiques professionnelles afférentes, dans un ensemble de structures diversifiées, en établissement comme en ville, et disséminées sur l’ensemble du territoire.

Ce rapport fournit en 2008 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.

Exploitation seconde de la base de l’Étude nationale de coûts

Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...

Les tendances observées depuis 1997 dans l’activité de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique) des établissements de santé se sont confirmées : baisse du nombre de lits au profit d’alternatives à l’hospitalisation complète, croissance de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique de 9,2 % entre 2003 et 2006, poursuite de la spécialisation de l’activité des établissements en fonction de...

On peut craindre que le vieillissement de la population française n’accroisse considérablement les besoins en hospitalisation dans les années à venir. L’analyse des hospitalisations en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique (MCO) des années récentes révèle que le nombre de journées a baissé entre 1998 et 2004. Pourtant la prise en compte de la seule évolution démographique observée durant...

Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie en sus du financement à l'activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il...

Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...

Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...

Cette étude qualitative réalisée entre avril et juillet 2007 explore les pratiques actuelles de soins palliatifs dans 31 structures du secteur sanitaire (établissements de santé, hospitalisation à domicile, services de soins infirmiers à domicile et réseaux) situées dans trois régions métropolitaines : Champagne Ardenne, Île-de-France et Languedoc-Roussillon.