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Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...
La sectorisation psychiatrique structure aujourd’hui l’organisation des soins dans la presque totalité du dispositif public de psychiatrie, et constitue un volet majeur de l’offre de soins spécialisés. La reconnaissance législative de la politique de sectorisation psychiatrique a eu lieu en 1985 (loi du 25 juillet 1985) avec simultanément l’unification des modes de financement dans le cadre de l...
En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...
L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...
La psychiatrie requiert un mode de prise en charge particulier dans lequel la place des réseaux de proximité est fondamentale. Elle représente 21 % des lits d’hospitalisation complète, mais 80 % des places d’hospitalisation partielle, complétées par des interventions variées dans le cadre de la sectorisation. Globalement, le secteur public auquel sont rattachés les secteurs est prépondérant (80 %...
En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l’ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en France. Les pays du sud de l’Europe se caractérisent par un moindre effort de protection sociale.
