Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...
Au 31 décembre 2003, les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) offraient 671 000 places installées, principalement situées dans les 6 376 maisons de retraite (65 % des capacités d'accueil). Ceci correspond à un taux d'équipement moyen de 140 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, dont 60 % dans le secteur public. À la date de l'enquête, 640 000 personnes résidaient...
Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...
En introduction à cette troisième livraison de l’année des Dossiers solidarité et santé, Katia Julienne présente les principaux enseignements des travaux sur les politiques de lutte contre l’exclusion en direction des personnes défavorisées menés entre 2001 et 2004 sous l’égide de services statistiques (Insee, ONPES, Dares et Drees). Réalisée avant le projet de loi de programmation pour la...
Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...
Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l’égide de l’Union européenne, pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d’évoquer les...
Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...
L'enquête HID permet d'appréhender, au regard de leur âge et leur état de santé, les difficultés d'accès ou de déplacement déclarées par les personnes à l'extérieur ou à l'intérieur de leur lieu de vie. Chez les adultes, ces difficultés affectent en premier lieu les personnes très âgées qui souffrent souvent de déficiences multiples, celles qui souffrent de déficiences motrices, ainsi que celles...
Fin 2001, un peu plus de 6 % de la population vivant en métropole percevait l'un des quatre minima sociaux que sont : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mieux connaître les conditions de vie de ces allocataires et la perception qu'ils ont de leur situation, une...
