Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...
Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations...
L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Le fonds d’aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le fonds octroie principalement des aides financières individuelles, dont le montant moyen s’élève à 193 euros. En 2015, près de 91 000 jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté sociale ont bénéficié de ces aides individuelles. Versées à titre subsidiaire, la...
En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...
En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011.
En 2015, selon le Baromètre d’opinion de la DREES, les Français se disent, dans l’ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d’entre eux soutiennent l’État dans sa mission de solidarité. Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des...
En France, l’année-2015 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2014 (+1,9% en valeur, après +1,2%), accompagnée d’une inflation nulle et d’une hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique toujours dégradé, les dépenses de protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre que le PIB, tandis que l’évolution des ressources s’en approcherait...
En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...
Le débat national de 2011 sur la dépendance des personnes âgées a fait émerger de nombreuses questions quant à l’évolution de la dépendance et aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert (Charpin, 2011). Les systèmes d’information existants, notamment les enquêtes Handicap-Santé1, ne permettaient pas d’apporter des réponses au niveau national sur ces thématiques. En particulier...
