L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2006, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, RMI).
Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), diminue de 1,5 % au quatrième trimestre 2007 et de 8,0 % entre décembre 2006 et décembre 2007. La tendance à la baisse amorcée...
Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés comportent cette année plus de travaux portant sur le domaine sanitaire que sur le domaine social.
Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour 2008 vise à éclairer le débat économique et social ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques par la production d’analyses prospectives, le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées et en suscitant les recherches dans les domaines de la santé et de la solidarité.
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.
Ce rapport présente les conclusions de la deuxième équipe de chercheurs ayant conduit une étude qualitative sur la cessation de l’activité libérale des médecins généralistes. Les résultats des travaux de la première équipe sont présentés dans le document de travail série étude n° 73 de décembre 2007.
Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
Ce travail sociologique et anthropologique sur les comportements de cessation de l’activité libérale des médecins généralistes met en évidence des registres de motivations différents, générateurs de stratégies offensives et défensives à différents âges de la vie professionnelle, et jouant selon des mécanismes de prise de décision personnels.
