Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...
Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...
Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...
Ce document présente les statistiques brutes obtenues à partir de l’enquête 2000-2001 : centres de formation et effectifs scolarisés en 2000-2001, nombres de diplômes obtenus au cours de l’année 2000 (à l’issue donc de l’année scolaire 1999-2000), encadrement.
En 2001, parmi les 587 000 professionnels de santé salariés de l'hôpital public (210 000 infirmiers, 173 000 aides-soignants, 96 000 agents de service hospitalier, 58 000 médecins et pharmaciens et 50 000 autres paramédicaux), 11 % n'y travaillaient pas l'année précédente. Les flux d'arrivée vers le secteur hospitalier public s'accélèrent en 2001 pour les infirmiers et les agents de service...
La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...
Interrogés dans le cadre de l'enquête barométrique de la DREES sur leurs opinions en matière d'âge de départ à la retraite, les plus jeunes déclarent souhaiter « idéalement » partir à la retraite plus tôt que leurs aînés. Ceci reflète sans doute une appréhension différente de la notion de fin de carrière professionnelle et de temps libre.
La réforme de l'aide sociale aux États-Unis, intervenue en 1996, en a profondément modifié l'esprit par l'introduction d'un principe de contrepartie demandée aux bénéficiaires sous forme de participation à des programmes d'activité (emplois subventionnés ou non, formation professionnelle...). À « l'aide aux familles avec enfants dépendants (AFDC) » s'est ainsi substituée « l'aide temporaire aux...
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
Ce numéro s’inscrit dans la poursuite des nombreux rapports et contributions qui ont été consacrés depuis quelques années aux politiques de régulation des dépenses de santé. Il apporte de nouveaux éléments de réflexion, théoriques et empiriques, sur les trois piliers du système de soins que constituent l’hôpital, les professionnels de santé et le médicament.
