Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...
Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...
La deuxième vague du cycle triennal d'enquêtes sur la santé des élèves s'est déroulée durant l'année scolaire 2000-2001 auprès d'un échantillon représentatif des adolescents scolarisés en classe de troisième. Dans les classes, la plupart des élèves ont 14 ans (44 %) ou 15 ans (38 %) (4 % des élèves avaient moins de 14 ans au jour de l'examen et près de 14 % seize ou plus). À ces âges, 83 % des...
Les prestations familiales regroupent un ensemble d'allocations contribuant au soutien des familles et à l'entretien des enfants. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions différenciées du nombre d'allocataires et des montants de chacune de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente un peu en 2002 (+0,3%), mais désormais plus des deux...
En augmentation comme dans les autres pays développés, le taux de césariennes est passé en France de 14 % en 1991 à 18 % en 2001. Trois types de facteurs influencent la pratique des césariennes : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales. Le recours à la césarienne augmente en premier lieu avec l'avancée en âge des femmes et concerne 27,6 % des plus de 40...
Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...
336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...
Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...
Ce document retrace l’évolution des effectifs des personnels techniques de l’Action Sociale des services sanitaires et sociaux, ainsi que des services conventionnés des conseils généraux et des DDASS de 1996 à 2001, en activité et rémunérés au 31 décembre de l’année. Ces personnels sont ensuite répartis par secteur d’activité.
L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2002 représente 443,3 milliards d'euros, soit 29,1 % du PIB. Cet agrégat a progressé de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels entre 2001 et 2002, retrouvant un rythme de croissance plus élevé que la richesse nationale. Celui-ci apparaît d'abord lié à la progression rapide des prestations du risque maladie (+6,7 %), elle...
