L'enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR)

PRÉSENTATION DE L’ENQUÊTE

L’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), dont les résultats sont disponibles depuis 2004, permet de recueillir des informations sur les effectifs de retraités et les pensions versées par la plupart des caisses de retraite (17 régimes de retraite de base et 5 régimes de retraites complémentaires).

Les données recueillies permettent de suivre l’évolution annuelle d’un certain nombre d’indicateurs, régime par régime. Elles sont utilisées comme données de calage pour les fichiers de l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), dont elles sont un complément indispensable, ainsi que pour ceux du modèle Ancêtre (Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités). Elles contribuent ainsi à produire une estimation annuelle du nombre de retraités et des pensions versées tous régimes confondus.

L’EACR est la seule source de données agrégées sur la retraite et l’invalidité (au sens large) avec des concepts harmonisés, ce qui assure une comparabilité d'un régime à l'autre, et également dans le temps.

Cette enquête a obtenu le 14 avril 2021 le label d’intérêt général et de qualité statistique, avec caractère obligatoire (arrêté du 11 juin 2021).

La DREES met en open data ces données, enrichies des données tous régimes estimées par le modèle Ancêtre. Ces données sont diffusées sur l’open data de la DREES.

Les données sont ouvertes dans le cadre de la Licence ouverte 2.0 qui fait, entre autres, obligation de mentionner la source à chaque utilisation. Celle-ci doit être affichée de la façon suivante : « Source : DREES, enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), enrichie avec le modèle ANCETRE ».

CHAMP DE L’ENQUÊTE

Les caisses de retraite participant à cette enquête annuelle sont :

• Le régime général (caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV), qui verse les pensions des salariés du secteur privé (hors agricoles) et des contractuels de la fonction publique, ainsi que des indépendants depuis 2020 ;
• Les régimes de base et complémentaires des non-salariés (Sécurité sociale pour les indépendants, SSI) et des professions libérales (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, CNAVPL) [hors avocats] ;
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le secteur agricole (salariés et exploitants) ;
• L’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du secteur privé (y compris agricole) ;
• Les régimes de fonctionnaire : service des retraites de l’état (SRE) pour les fonctionnaires d’état et les militaires, et la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Depuis l’EACR 2019, le régime additionnel des 3 fonctions publiques (RAFP, pour les droits des fonctionnaires sur leurs primes) participe également à l’EACR ;
• D’autres régimes spéciaux : la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), la caisse de retraite du personnel de la RATP (CRPRATP), la caisse de retraite et de prévoyance de la SNCF (CPRPSNCF), la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CPRCEN), l’établissement nationale des invalides de la marine (ENIM), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm), la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), et le régime de retraite de la Banque de France.
• Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)
• L’Ircantec qui est l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
• Le régime général d’assurance-maladie (caisse nationale d’assurance maladie, Cnam), pour l’invalidité et l’incapacité permanente.

Les données recueillies portent sur les retraités de droit direct ou de droit dérivé (retraités bénéficiant d’une pension de réversion) vivants au 31 décembre de l’année résidant en France (métropole + DROM) ou à l’étranger.

QUESTIONNAIRES ET THÈMES ABORDÉS

Cette enquête collecte des informations sur :

• les montants moyens de pensions (avantage principal de droit direct et de droit dérivé)

• le nombre de retraités ayant perçu ces pensions ainsi que le nombre de liquidants, c’est-à-dire les nouveaux retraités de l’année écoulée, et le nombre de retraités décédés au cours de l'année

• la répartition des liquidants selon qu’ils sont concernés par la décote ou la surcote, par un minimum de pension (minimum contributif ou minimum garanti), ainsi que les circonstances de liquidation (inaptitude, ex-invalidité, carrière longue, etc.),

• le cumul entre une pension de retraite et un emploi relevant du même régime de retraite, et la retraite progressive

• le nombre de bénéficiaires d'une rente d'invalidité et le montant de pension associé.
• le nombre de bénéficiaires d'une rente versée au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et le montant de pension associé.

L’enquête recueille également des informations ventilées par génération et par sexe pour les principales variables (dont l’effectif et le niveau moyen de la pension). Ces données sont disponibles depuis 2004 dans la plupart des caisses pour les droits directs, et depuis 2008 pour les droits dérivés.

LIMITES ET PRÉCAUTIONS D’USAGE

Les données de l’enquête annuelle réalisée par la DREES peuvent différer légèrement de celles qui sont publiées par les régimes de retraites dans leurs propres bilans statistiques annuels. En effet, afin de rendre comparables les chiffres correspondant aux différents régimes, des concepts statistiques homogènes à toutes les caisses ont été définis : ils ne correspondant donc pas forcément à ceux utilisés par chaque régime. Les principales différences tiennent notamment à la date de référence (date d’entrée en jouissance de la pension dans l’EACR) et à la date d’observation. Les données de l’EACR sont, en particulier, recueillies avec un recul temporel de 9 mois, afin de prendre en compte dans les fichiers des régimes des liquidations tardives de certains nouveaux retraités.

Certaines caisses de retraite peuvent par ailleurs n’être pas en mesure de fournir des informations à un niveau aussi détaillé que celui demandé dans le questionnaire de l’enquête. À titre d’exemple, certaines caisses ne peuvent pas distinguer les bénéficiaires de droits dérivés, lorsque ceux-ci cumulent ce droit dérivé avec un droit propre servi par le même régime.

• Les retraités et les retraites - édition 2023 - ouvrage collectif, Collection Panoramas de la DREES - Social, DREES, juin 2023.

PUBLICATIONS

— Aubert P., Kuhn L., Solard G., 2016, « Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? », Les Dossiers de la Drees, n°6, Drees, octobre 2016.

— Aubert P., 2012, « Montant des pensions de retraite et taux de remplacement », Dossier Solidarité Santé n°33, Drees, novembre 2012.

— Aubert P., 2011, « Les écarts de niveaux de pension de retraite entre générations », Document de travail n° 107, septembre 2011, DREES