L’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la DREES, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification. Historique de l’enquêteL’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique (CNIS). Menée à un rythme annuel jusqu’en 2014, elle a lieu tous les deux ans depuis.Pour son édition 2019, l’enquête a fait l’objet d’un important travail de refonte afin d’améliorer sa représentativité. Elle se déroule désormais en deux étapes et interroge les dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits pour chaque organisme enquêté, au lieu des trois principaux. Ces améliorations ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures et leurs impacts sont développés dans le Dossier de la Drees n°93 de mars 2022. Une nouvelle série commençant en 2019 est ainsi diffusée mais les données des enquêtes antérieures restent disponibles en open data. Édition 2023 de l’enquêteLa collecte de l’enquête sur les données de l’année 2023 s’est déroulée en deux étapes :Première étape : du 19 février au 29 mars 2024Seconde étape : du 15 mai au 28 juin 2024.Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique assortie du caractère obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.Les résultats seront disponibles mi-2025, dans la section « Pour en savoir plus – jeux de données à explorer », en bas de page. Les organismes interrogésLes organismes de complémentaire santé sont représentés par trois grandes familles : les mutuelles, les entreprises d’assurance et les instituts de prévoyance. L’enquête porte sur l’ensemble de ces organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins de 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 99 % des cotisations récoltées en 2021 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf). En 2021, le taux de réponse s’élevait à 91 %, soit 9 points de plus qu’en 2019. Les contrats couvertsPour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la CMU complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête. L’échantillonnage des contrats est rendu possible par le protocole de l’enquête qui se déroule en deux étapes depuis 2019. La première étape vise à recueillir auprès des organismes échantillonnés, la liste des dix principaux contrats individuels et des 10 principaux contrats collectifs. La seconde étape recueille les caractéristiques des contrats pour un échantillon de contrats individuels et collectifs sélectionnés aléatoirement à partir de la liste des contrats recueillis en première étape. Représentativité et pondérationEn 2021, la part des personnes couvertes par les dix contrats les plus souscrits au sein de chaque organisme parmi l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé en France entière est de 67 % sur le champ des contrats individuels et de 38 % sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats collectif est plus faible que celle des contrats individuels car l’offre en collectif s’organise au niveau des entreprises et se trouve ainsi plus morcelée. La pondération utilisée dans les analyses produites par la DREES permet d’extrapoler les résultats aux personnes couvertes par l’ensemble des contrats de complémentaire santé. Autrement dit, les dix contrats les plus souscrits de chaque organisme sont supposés posséder les mêmes caractéristiques que les autres contrats.En 2021, la part des personnes couvertes par les dix contrats les plus souscrits au sein de chaque organisme parmi l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé en France entière est de 67 % sur le champ des contrats individuels et de 38 % sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats collectif est plus faible que celle des contrats individuels car l’offre en collectif s’organise au niveau des entreprises et se trouve ainsi plus morcelée. La pondération utilisée dans les analyses produites par la DREES permet d’extrapoler les résultats aux personnes couvertes par l’ensemble des contrats de complémentaire santé. Autrement dit, les dix contrats les plus souscrits de chaque organisme sont supposés posséder les mêmes caractéristiques que les autres contrats. Données recueilliesLes données recueillies portent sur le nombre d’assurés (ouvrant droits), de personnes couvertes (ouvrants droit et ayants droit), ainsi que les cotisations collectées au niveau de l’organisme et pour chacun des contrats. Elles contiennent également les modalités de tarification et des précisions sur les clauses particulières de chaque contrat. Enfin, une large partie du questionnaire est ensuite consacrée aux niveaux de garanties des contrats, regroupées en sept grands thèmes : médicaments, soins ambulatoires, appareillage, dentaire, optique, hôpital et soins de prévention.À partir des garanties recueillies, la DREES établit une typologie des contrats (score synthétique) selon leur degré de couverture ; voir Loiseau (2021), ou Lapinte et al. (2024). Questionnaires QuestionnaireOC_2023 (PDF, 1.84 Mo) QuestionnaireOC_2021.pdf(PDF, 1.46 Mo) questionnaireOC_2019.pdf(PDF, 1.23 Mo) questionnaireOC_2016.pdf(PDF, 636.07 Ko) questionnaireOC_2014.pdf(PDF, 359.29 Ko) questionnaireOC_2013.pdf(PDF, 354.89 Ko) questionnaireOC_2011.pdf(PDF, 354.99 Ko) Datavisualisation Les résultats de l’enquête OC 2019 et 2021 sont disponibles en datavisualisation. Accès aux donnéesLes chercheurs peuvent accéder aux données sur le réseau Quételet-Progedo ou sur demande et après examen de la demande par le comité du secret et établissement d’une convention entre la DREES et l’équipe de recherche.Pour plus d'information : DREES-ENQUETE-ORG-COMP@sante.gouv.fr PublicationsOuvrages de référenceLapinte, A., Pollak, C., Solotareff, R. (dir.) (2024, juillet). La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – Édition 2024. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-Santé.Muriel Barlet, Mathilde Gaini, Lucie Gonzalez, Renaud Legal (Dir) « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties », Collection Panoramas, DREES, avril 2019.Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud (Dir) « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties », Collection Panoramas, DREES, avril 2016. Études publiées dans les collections "Études et Résultats" et Les Dossiers de la DREESAurélie Pierre, Rosalinda Solotareff, Fannie Dauphant, « Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ? » DREES, Études et Résultats 1338 – avril 2025Valentin Guilloton, «En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé » DREES, Études et Résultats 1260 – mars 2023Valentin Guilloton, Aude Lapinte (DREES), Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire 2019 - Analyse des changements méthodologiques, révisions des années antérieures et premiers résultats, Les Dossiers de la DREES n°93, mars 2022Romain Loiseau. « Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 ». DREES, Études et Résultats, 1198 - 2021, juilletRomain Loiseau, « Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018 », ER n°1142 – février 2020Aude Leduc, Alexis Montaut, « Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels, hausse dans les collectifs », ER n°992 – septembre 2016Vincent Le Palud « Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs », ER n°850-septembre 2013Pour en savoir plus sur l'enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé avant 2011Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010 », ER n°837 –avril 2013Margueritte Garnero « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2009 », ER n°789 –février 2012Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008 », ER n°752 – février 2011Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007 », ER n°698 – août 2009Marie-Laure Arnould, Guillaume Vidal « Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 », ER n°663 – Octobre 2008Marie-Laure Arnould, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006, ER n°635 – mai 2008Marie-Laure Arnould, Sylvain Pichetti, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2005 », ER n°575 – mai 2007Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2010 », Document de travail, série statistiques n°191– août 2014Margueritte Garnero, Vincent Le Palud « Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2009 », Document de travail, série statistiques n°190– août 2014Margueritte Garnero « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008 », Document de travail, série statistiques n°162– octobre 2011Margueritte Garnero, Marie-Odile Rattier « Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007 », Document de travail, série statistiques n°151– février 2011Marie-Laure Arnould « Les cotisations des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 », Document de travail, série sources et méthodes n°3– octobre 2006 Pour en savoir plus Jeux de données à explorer Données sur les enquêtes OC 2019 et 2021 Données révisées sur les enquêtes OC 2011 à 2019 (2011-2016 révisées) Données révisées sur les enquêtes OC 2011 à 2016 avant révision
