Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête « OC »)

Paru le 21/07/2020

Màj le 28/04/2025

L’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la DREES, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification.

Historique de l’enquête

L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique (CNIS). Menée à un rythme annuel jusqu’en 2014, elle a lieu tous les deux ans depuis.

Pour son édition 2019, l’enquête a fait l’objet d’un important travail de refonte afin d’améliorer sa représentativité. Elle se déroule désormais en deux étapes et interroge les dix contrats individuels et collectifs les plus souscrits pour chaque organisme enquêté, au lieu des trois principaux. Ces améliorations ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures et leurs impacts sont développés dans le Dossier de la Drees n°93 de mars 2022. Une nouvelle série commençant en 2019 est ainsi diffusée mais les données des enquêtes antérieures restent disponibles en open data.
 

Édition 2023 de l’enquête

La collecte de l’enquête sur les données de l’année 2023 s’est déroulée en deux étapes :

  • Première étape : du 19 février au 29 mars 2024
  • Seconde étape : du 15 mai au 28 juin 2024.

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique assortie du caractère obligatoire en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.
Les résultats seront disponibles mi-2025, dans la section « Pour en savoir plus – jeux de données à explorer », en bas de page.
 

Les organismes interrogés

Les organismes de complémentaire santé sont représentés par trois grandes familles : les mutuelles, les entreprises d’assurance et les instituts de prévoyance. L’enquête porte sur l’ensemble de ces organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins de 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 99 % des cotisations récoltées en 2021 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf). En 2021, le taux de réponse s’élevait à 91 %, soit 9 points de plus qu’en 2019.

 

Les contrats couverts

Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la CMU complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête. 

L’échantillonnage des contrats est rendu possible par le protocole de l’enquête qui se déroule en deux étapes depuis 2019. La première étape vise à recueillir auprès des organismes échantillonnés, la liste des dix principaux contrats individuels et des 10 principaux contrats collectifs. La seconde étape recueille les caractéristiques des contrats pour un échantillon de contrats individuels et collectifs sélectionnés aléatoirement à partir de la liste des contrats recueillis en première étape.

 

Représentativité et pondération

En 2021, la part des personnes couvertes par les dix contrats les plus souscrits au sein de chaque organisme parmi l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé en France entière est de 67 % sur le champ des contrats individuels et de 38 % sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats collectif est plus faible que celle des contrats individuels car l’offre en collectif s’organise au niveau des entreprises et se trouve ainsi plus morcelée. 
La pondération utilisée dans les analyses produites par la DREES permet d’extrapoler les résultats aux personnes couvertes par l’ensemble des contrats de complémentaire santé. Autrement dit, les dix contrats les plus souscrits de chaque organisme sont supposés posséder les mêmes caractéristiques que les autres contrats.

En 2021, la part des personnes couvertes par les dix contrats les plus souscrits au sein de chaque organisme parmi l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé en France entière est de 67 % sur le champ des contrats individuels et de 38 % sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats collectif est plus faible que celle des contrats individuels car l’offre en collectif s’organise au niveau des entreprises et se trouve ainsi plus morcelée. 
La pondération utilisée dans les analyses produites par la DREES permet d’extrapoler les résultats aux personnes couvertes par l’ensemble des contrats de complémentaire santé. Autrement dit, les dix contrats les plus souscrits de chaque organisme sont supposés posséder les mêmes caractéristiques que les autres contrats.
 

Données recueillies

Les données recueillies portent sur le nombre d’assurés (ouvrant droits), de personnes couvertes (ouvrants droit et ayants droit), ainsi que les cotisations collectées au niveau de l’organisme et pour chacun des contrats. Elles contiennent également les modalités de tarification et des précisions sur les clauses particulières de chaque contrat. Enfin, une large partie du questionnaire est ensuite consacrée aux niveaux de garanties des contrats, regroupées en sept grands thèmes : médicaments, soins ambulatoires, appareillage, dentaire, optique, hôpital et soins de prévention.

À partir des garanties recueillies, la DREES établit une typologie des contrats (score synthétique) selon leur degré de couverture ; voir Loiseau (2021), ou Lapinte et al. (2024).

 

Questionnaires

 

Datavisualisation 

Les résultats de l’enquête OC 2019 et 2021 sont disponibles en datavisualisation. 
 

Accès aux données

Les chercheurs peuvent accéder aux données sur le réseau Quételet-Progedo ou sur demande et après examen de la demande par le comité du secret et établissement d’une convention entre la DREES et l’équipe de recherche.

Pour plus d'information : DREES-ENQUETE-ORG-COMP@sante.gouv.fr

 

Publications

 

Pour en savoir plus

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