En 2025, trois volets distincts composeront ce dispositif d’enquête statistique, les volets « Santé et Recours aux soins » (ESR), « Santé et Territoires » (EST) et « Santé et Outre-Mer » (ESO). Des phases préparatoires de ces trois volets vont être menées à partir de l’automne 2023.
Menée tous les 6 ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, cette enquête permet notamment de mesurer l’évolution de l’état de santé des populations et ses déterminants (alimentation, activité physique et sportive, corpulence, tabac, alcool) ou les recours aux soins. Elle permet aussi de positionner la France en Europe au regard de grands indicateurs de santé. En outre, elle éclaire des questions spécifiques au système français d’assurance santé et au non-recours aux soins.
En 2025, trois volets distincts composent ce dispositif d’enquête statistique, les volets « Santé et Recours aux soins » (ESR), « Santé et Territoires » (EST) et « Santé en Outre-Mer » (ESO). Des phases préparatoires de ces trois volets ont été menées à partir de l’automne 2023. Le caractère obligatoire a été accordé aux trois volets qui composent les enquêtes Santé par arrêté en date du 19 février 2025.
Volet Santé et Recours aux Soins (ESR)
Ce volet de l’enquête EHIS 2025 a lieu en France métropolitaine uniquement : la collecte des données auprès des personnes concernées (collecte directe) se déroulera de mai à décembre 2025. L’objectif de ce volet est de pouvoir calculer des indicateurs d’une manière harmonisée avec les autres pays participant à l’enquête, et de pouvoir ainsi comparer la situation de ces pays sur les sujets de l’état de santé de la population, de l’accès aux soins, ainsi que quelques-uns des principaux déterminants de santé.
Environ 25 000 personnes sont contactées pour participer à ce volet de l’enquête EHIS 2025. Ces personnes peuvent répondre soit par Internet, soit par téléphone, soit lors d’un entretien avec un enquêteur de l’INSEE, sous-traitant de la DREES.
Volet Santé et Outre-mer (ESO)
Ce volet de l’enquête EHIS 2025 a lieu dans quatre départements-régions des Outre-mer (les DROM) : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Il se déroule de mai à décembre 2025. L’objectif de ce volet est de pouvoir décrire la situation dans les DROM sur les sujets abordés par EHIS, à la fois pour permettre de comparer les DROM à la France métropolitaine, et entre eux, et pour pouvoir aussi aborder certaines questions de santé spécifiques aux Outre-mer.
Environ 2 000 personnes seront contactées dans chacun des DROM, soit 10 000 personnes en tout, pour participer à ce volet de l’enquête EHIS 2025. Les interrogations se déroulent uniquement sous la forme d’entretiens avec des enquêteurs de l’INSEE.
Volet Santé et Territoires (EST)
Ce volet de l’enquête EHIS 2025 a lieu en France métropolitaine, comme le volet ESR, mais concerne un nombre d’individus beaucoup plus important. L’objectif de ce volet est de fournir des données permettant une étude locale, département par département, des thématiques abordées au cours du questionnaire.
Ce volet se déroule de juillet 2025 à septembre 2026. Environ 200 000 personnes seront contactées dans le cadre de ce volet. Les questionnaires seront remplis soit par Internet sur un site internet géré par l’INSEE (sous-traitant de la DREES) soit au cours d’un appel téléphonique avec un enquêteur Ipsos, sous-traitant de la DREES.
Phases préparatoires en 2023 et 2024
Des phases préparatoires aux enquêtes ont eu lieu en 2023 et 2024.
Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’enquête EHIS :
L’enquête santé européenne a pour finalité de collecter tous les six ans des informations sur l’état de santé perçu de la population, sa consommation de soins et ses comportements en lien avec la santé. Sa mise en œuvre répond au règlement n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail et au règlement 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons. L’enquête permet ainsi de fournir des informations harmonisées et comparables entre pays européens.
Cette enquête a reçu un avis d’opportunité favorable du Conseil national de l'information statistique (CNIS) le 7 avril 2023, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2025X053SA du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025 et l’année 2026 – Arrêté en date du 19 Février 2025.
Le règlement européen 2019/1700 du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
La DREES est responsable de traitement pour les trois volets (ESR, ESO et EST) de l’enquête. Ce traitement de données personnelles est fondé sur la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES, visée au e) du 1. de l’article 6 du RGPD.
Sur les trois volets ESR, ESO et EST, l’INSEE est sous-traitant de la DREES en charge de la collecte de l’enquête. Le volet EST fera de plus intervenir Ipsos, un autre sous-traitant de la DREES, pour réaliser la partie téléphonique de la collecte.
Les personnes sélectionnées pour participer à cette enquête l’ont été par sélection aléatoire à partir, soit, des données fiscales (volets ESR et EST), soit, des enquêtes annuelles de recensement (volet ESO en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Leurs données sont collectées lors des entretiens en face-à-face, par téléphone ou par questionnaire en ligne. Les données suivantes sont recueillies dans le respect du principe de minimisation dans la mesure où ces données sont indispensables aux objectifs visés : données démographiques et sociales, données sur les conditions de logement, sur la complémentaire santé de la personne échantillonnée, données sur l’état de santé perçu (incluant notamment la santé mentale), données sur les consommations de soins, données sur les déterminants de la santé et les comportements ayant un impact sur la santé (indice de masse corporelle, habitudes alimentaires, consommation de tabac et d’alcool, activité physique et sédentarité).
Appariement des données collectées avec d’autres sources de données :
Les données collectées feront l’objet d’un appariement avec les données sur les consommations de soins, issues du système national des données de santé (SNDS). Cet appariement portera sur une période maximale de 15 ans (suivi de 2021 à 2035). Il porte sur le détail des consommations de soins (hospitalisations, médecine de ville, consommations médicamenteuses, ALD et cartographie des pathologies de la CNAM, prestations, indemnités journalières).
D’autres appariements avec les données sociales et fiscales sont également prévus, notamment pour disposer des ressources du ménage au moment de l’enquête (et déterminer ainsi le niveau de vie du ménage) ainsi que d’informations sur l’emploi et les professions.
Ces projets d’appariements seront soumis à des autorisations spécifiques de la CNIL, et feront l’objet d’une description dans les documents adressés aux personnes sélectionnées pour participer à l’enquête.
Durée de conservation des données :
Données issues des phases préparatoires d’EHIS 2025 :
Les réponses collectées lors des phases préparatoires de l’enquête (entre octobre 2023 et l’été 2024) sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES. Ces réponses seront conservées pendant trois ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. Leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et leur réutilisation limitée à des traitements à finalité statistique ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que des sous-traitants de la DREES, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête jusque 6 mois à l’issue de la collecte.
Données des trois volets de l’enquête définitive EHIS 2025 :
Les réponses aux questionnaires seront conservées pendant vingt ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la cohorte. Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms des participants, mais sont associées à un numéro d’ordre anonyme. Elles sont transmises à la DREES et seront archivées au-delà de cette durée pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. La réutilisation de ces données sera strictement limitée à des traitements à finalité statistique ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que des sous-traitants de la DREES, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête jusqu’à un an à l’issue de la collecte. L’Insee, par son accès aux données fiscales détaillées, pourra également conserver ces informations de contact durant un an, pour permettre de réaliser les appariements.
Droit des personnes concernées :
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données, leur droit de rectification de leurs données et leurs droits d’opposition et de limitation du traitement, auprès de la DREES, en écrivant au courriel drees-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en associant le code EHIS2019 à la demande. Les personnes concernées peuvent également s’opposer au traitement des données complémentaires obtenues par appariement avec le SNDS en écrivant aux mêmes adresses.
Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
Les données des enquêtes seront disponibles au CASD.
Pour accéder aux données les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique et aux formalités auprès de l’autorité nationale de protection des données, la CNIL, concernant les traitements de données de santé.
Plusieurs partenaires soutiennent le projet des enquêtes santé en participant à son financement :
- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Santé publique France (SpF)