La base RAC sur les dépenses et les restes à charge en santé après Assurance maladie obligatoire

La base RAC regroupe, par poste de soins, les dépenses de santé et les restes à charge après AMO des assurés de tous les régimes d’assurance maladie[1], ayant consommé au moins une fois des soins sur le territoire français pendant l’année considérée (appelés les « consommants »). Elle couvre de manière exhaustive les dépenses individualisables, remboursables et présentées au remboursement, en soins de ville et à l'hôpital pour toutes les disciplines hospitalières (médecine chirurgie obstétrique [MCO], hospitalisation à domicile [HAD], psychiatrie, et soins de suite et de réadaptation [SSR]), pour les établissements de santé publics et privés. Elle ne couvre pas les dépenses du champ médico-social (e.g. USLD, EHPAD).

Elle comprend une ligne par individu et par poste de soins, pour l’année sur laquelle elle est indexée. La ventilation des dépenses par poste de soins résulte du regroupement des prestations en grandes catégories de soins, en fonction de la nature de chaque prestation, de du professionnel exécutant et du lieu d'exécution. La base RAC contient des informations sur les caractéristiques individuelles des consommants (âge, sexe, lieu de résidence, statut ALD, statut CMU-C et statut ACS), ainsi que des indicateurs de dépense et de remboursement (montant de la dépense, base de remboursement, dépense remboursée par l’AMO, RAC AMO avec distinction de la partie opposable et de la liberté tarifaire).

La base RAC a été construite par appariement de deux sources provenant du Système national des données de santé (SNDS) : le Datamart de consommation inter-régime simplifié (DCIRS), géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), et le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), géré par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Pour le détail concernant le champ et les sources, se référer aux publications de référence, ainsi qu'à la présentation plus détaillée de la base RAC qui accompagne la mise à disposition des programmes en open source.

MISE À DISPOSITION DES PROGRAMMES DE LA BASE RAC

L'ensemble des programmes permettant de construire la base RAC, ainsi que la documentation associée, ont été mis à disposition sur le gitlab de la DREES.

Les programmes mis en ligne ont été élaborés pour le traitement des données sources des années 2016 et 2017 et permettent de reconstituer la base RAC pour chacune de ces deux années. Des jeux de données simulées sont fournis avec les programmes afin de les tester. Ces données respectent la structure du SNDS mais ne sont en aucun cas d'authentiques données de santé.

Mise à jour en janvier 2023 : les programmes permettant le traitement des données de 2018 ont été mis en ligne dans le dépôt.

PUBLICATIONS DE REFERENCE

• Adjerad, R., Courtejoie, N. (2020, novembre). Pour 1 % des patients, le reste à charge obligatoire après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels. DREES, Études et Résultats, 1171.
• Adjerad, R., Courtejoie, N. (2021, janvier). Des restes à charge après assurance maladie obligatoire comparables entre patients âgés avec et sans affection de longue durée, malgré des dépenses de santé 3 fois supérieures. DREES, Études et Résultats, 1180.
• Adjerad, R., Courtejoie, N. (2021, mai). Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie. DREES, Études et Résultats, 1192.
• Cometx, R., Pierre, A. (2022, décembre).  Plus les dépenses de santé sont élevées, plus la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est élevée. DREES, Études et Résultats, 1251.
• Bithorel P.-L., Reduron V. (2023, mai). Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ? DREES, Études et Résultats, 1265.

DATAVISUALISATION

• Les dépenses de santé et les restes à charges