Résumé

Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites de la comptabilité nationale de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Les comptes nationaux de la santé calculent, chaque année, deux agrégats afin d’estimer le montant des dépenses de santé en France.


-    La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Elle inclut la consommation de soins hospitaliers, de soins de ville, de transports sanitaires, les dépenses de médicaments et de biens médicaux. Cette série est produite depuis 1950 et fournit aussi une ventilation des dépenses entre les différents financeurs : l’Assurance-maladie, l’État, les organismes complémentaires et les ménages.
-    La dépense courante de santé au sens international (DCSi). Cet agrégat est plus large que la CSBM car il inclut en outre les dépenses de soins de longue durée, de prévention et celles liées à la gouvernance du système de santé. La DCSi suit les préconisations élaborées au niveau international (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permet d’établir des comparaisons internationales de dépenses de santé sur des bases fiables et harmonisées.

Chaque année, ses principaux enseignements sont présentés en septembre lors de la Commission des comptes de la santé, en présence du ministre des Solidarités et de la Santé, de représentants des professionnels de la santé, des personnalités et acteurs du secteur de la santé et d’un collège de personnalités qualifiées, composé de chercheurs et de spécialistes du domaine. Les travaux de cette commission s’inscrivent dans le cycle préparatoire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale discuté par le Parlement à l’automne.

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