Les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE)

Paru le 21/07/2020

Résumé

Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités de la vie quotidienne et les aides financières et humaines qu’ils reçoivent pour surmonter ces éventuelles difficultés.

Ces enquêtes - obligatoires - concernent les personnes de 60 ans ou plus, quels que soient leur état de santé et leur lieu de vie, ainsi que les proches qui leur apportent un soutien.

Le dispositif comprend deux enquêtes : la première porte sur les seniors vivant en établissements pour personnes âgées, la seconde sur les seniors vivant à domicile. Chacune de ces enquêtes comprend un volet auprès des seniors et un volet auprès des proches aidants. L’enquête CARE-Ménages est précédée d’une courte enquête intitulée « Vie Quotidienne et Santé » (VQS, 2014), tandis que l’enquête CARE-Institutions est précédée d’un volet destinée aux établissements, qui permet notamment de déterminer l’aptitude des seniors à répondre seuls à l’enquête.
 


Lire le décret en Conseil d'Etat n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) »

CARE-Institutions

Cette enquête porte sur les seniors vivant en établissements pour personnes âgées. Elle a lieu de septembre à décembre 2016. Environ 3 000 seniors répartis dans 700 établissements sont interrogés.

L’enquête CARE-Institutions s’intéresse aux conditions de vie des personnes âgées vivant en établissements, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu’elles reçoivent.

Le débat national de 2011 sur la dépendance a fait émerger de nombreuses questions quant aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert.

Elles a trois objectifs principaux :

a) suivre l’évolution de la dépendance

Depuis les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009), qui ont lieu auprès des ménages et des établissements pour personnes handicapées ou dépendantes, les questions autour de la dépendance ont pris une part importante dans les débats publics. Mais les systèmes d’information actuels ne permettent pas d’apporter des réponses au niveau national sur l’évolution du nombre de personnes âgées dépendantes.
Le volet « seniors » des enquêtes CARE (Ménages et Institutions) permettra de caractériser les personnes âgées selon plusieurs définitions de la perte d’autonomie. L’évolution de la prévalence de la dépendance sera estimée par rapport aux enquêtes Handicap-Santé.

b) estimer le reste à charge lié à la dépendance

Les enquêtes CARE ont pour objectif d’estimer le reste à charge lié à la dépendance des seniors, c’est-à-dire la différence entre les coûts liés à la dépendance et les aides publiques qui interviennent dans la prise en charge de la dépendance.

Les enquêtes s’attachent en outre à comprendre comment les familles s’organisent pour faire face au reste à charge : aide dans les actes de la vie quotidienne apportée par l’entourage, paiement grâce aux revenus courants de la personne âgée, mais également vente du patrimoine, désépargne, crédit, transferts financiers issus de la famille ou renoncement à la prise en charge.

c) mesurer l’implication de l’entourage auprès de la personne âgée

Les enquêtes CARE cherchent également à recenser la nature, la quantité et l’origine des aides humaines, financières et techniques existantes ainsi que des besoins non satisfaits. Cet objectif était déjà traité dans les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009) pour ce qui est de l’aide apportée aux seniors vivant en ménages ordinaires, mais pour la première fois les aidants des seniors vivant en établissement seront également interrogés.

Le volet « aidants » s’intéresse à la relation de l’aidant avec l’aidé, les aides humaines, financières, matérielles et le soutien moral qu’apporte l’aidant, les prestations liées à la perte d’autonomie de l’aidé pour lesquelles l’aidant a effectué des démarches. L’aidant sera aussi interrogé sur son état de santé et les conséquences de l’aide sur sa vie professionnelle, sociale et affective.

Questionnaire « établissement » et données de cadrage

Ce questionnaire s’adresse aux établissements. Il permet d’avoir des informations générales sur l’établissement, de procéder au tirage au sort des seniors à interroger, et de vérifier leur aptitude à répondre au questionnaire seuls.

  • Questionnaire « établissements »
    • Questions générales sur l’établissement (présence de marches, services offerts aux résidents)
    • Aptitude à répondre au questionnaire : on détermine l’aptitude du senior à répondre seul au questionnaire en posant des questions sur : sa cohérence et son orientation au regard de la grille AGGIR, ses difficultés à comprendre le français, ses difficultés à s’exprimer oralement, la présence éventuelle de troubles majeurs de l’audition, de problèmes de vigilance. Si le senior est déclaré inapte, on fait appel à un « proxy », c’est-à-dire quelqu’un qui répond à la place du senior. Il peut s’agir d’un membre de son entourage, ou de l’établissement.
    • Existence d’une forme de protection juridique (tutelle, curatelle etc.)
  • Données de cadrage
    Les questions portent essentiellement sur le lieu de vie du senior avant son entrée en établissement et sur les allocations perçues directement ou versées à l’établissement (aide personnalisée à l’autonomie, aide sociale à l’hébergement, allocation de logement social, aide personnalisée au logement) et les montants de ces allocations.

Questionnaire « seniors »

Le questionnaire s’adresse aux seniors vivant de façon permanente en établissements d’hébergement pour personnes âgées et âgés de 60 ans ou plus au lancement de l’enquête.

Voici les sujets couverts par le questionnaire et des exemples de questions posées :

  • Tronc commun – famille : état civil du senior, situation maritale, situation professionnelle et culturelle, nombre d’enfants etc.
  • Tutelles : existence d’une mesure de protection juridique, type de cette mesure, depuis combien de temps, etc.
  • État-civil : numéro de sécurité sociale ou de celui de l’ayant-droit.
  • Santé-déficiences : état de santé global, douleurs ou problèmes de santé rencontrés.
  • Limitations fonctionnelles (limitations sensorielles, limitations motrices, mémoire) : le senior porte-t-il des lentilles ? Un appareil auditif ? Peut-il monter et descendre des escaliers seul ? A-t-il parfois des trous de mémoire au cours de la journée ?
  • Aides techniques et aménagements intérieurs : le senior utilise-t-il, en raison de son état de santé, des aides techniques pour se déplacer (cannes, déambulateur, etc.), des aides pour communiquer (téléphone à grosses touches, etc.), pour manger (couverts adaptés) ? Utilise-t-il des meubles ou aménagements spécifiques (barres d’appui, meubles à hauteur réglable, portes automatiques) ?
  • Recours aux soins : le senior a-t-il consulté un médecin spécialiste au cours des 12 derniers mois ?
  • Restrictions d’activité : le senior rencontre-t-il des difficultés pour se laver seul, s’habiller seul, couper sa nourriture seul, effectuer les démarches administratives courantes seul, etc.? Si oui, pour quelles activités reçoit-il de l’aide ? Qui sont les aidants pour ces activités (personnel de l’établissement ou membres de l’entourage) ?
  • Accessibilité : le senior est-il capable de sortir seul de l’établissement ? Si non, quelles sont les difficultés principales ?
  • Aide humaine : description des activités pour lesquelles le senior reçoit une aide de son entourage, fréquence de l’aide apportée, fréquence des visites et des appels téléphoniques.
  • Allocations, prestations et revenus : prestations reçues par le senior et par son conjoint, montants des prestations, types de placements financiers détenus, prise en charge médicale (CMU, CMU complémentaire).
  • Dépenses régulières et contraintes : dépenses hors frais liées à l’hébergement dans établissement, moyens utilisés pour payer le séjour en établissement (désépargne, vente de patrimoine, etc.).

Questionnaire « aidants »

Ce questionnaire s’adresse aux aidants déclarés par le senior dans le module « aide humaine » du volet « Seniors », vivant en France métropolitaine, et majeurs.

Certaines questions sont posées à l’aidant seulement si le senior (ou le proxy) n’y a pas répondu dans le questionnaire « Seniors ».

  • Identité et liens : identité de l’aidant et lien avec le senior.
  • Aide apportée : nature de l’aide apportée au senior (pour manger, s’habiller, etc.), fréquence et durée des visites, temps consacré à l’aide par semaine.
  • Santé et vie de l’aidant : conséquences de l’aide apportée au senior sur la vie personnelle et professionnelle de l’aidant (l’état de santé général de l’aidant est-il bon, se sent-il fatigué, découragé, etc. ?). L’aidant a-t-il l’impression que l’aide prodiguée crée une charge financière, qu’elle affecte sa santé ? L’aide apportée est-ce un devoir, une obligation ? Le temps consacré au senior empêche-t-il à l’aidant de voir ses amis ? Les relations avec le senior se sont-elles compliquées ? L’aidant envisage-t-il de prendre une retraite anticipée/retardée pour rendre service au senior ?
  • Allocations et prestations du senior aidé : quelles sont les allocations que touche le senior, quels sont les montants des allocations ?
  • Autres personnes aidées : l’aidant apporte-t-il de l’aide à d’autres seniors ?
  • Famille, emploi : situation familiale de l’aidant, situation professionnelle actuelle, situation du conjoint.

Volet « établissements »

Dans le cadre de cette enquête, seront interrogés des seniors hébergés en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), maisons de retraite non-EHPAD et unités de soins de longue durée.

L’enquête sera réalisée dans environ 700 établissements en France métropolitaine.

À noter : Les logements-foyers ou résidences services sont incluses dans le champ de l’enquête Care-Ménages.

Volet « seniors »

Environ 3 000 personnes nées avant le 02/09/1956 et vivant de façon permanente en établissement pour personnes âgées, en France métropolitaine, seront questionnées.

Volet « aidants »

L’enquête interroge tous les proches aidants âgés de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, cités par les répondants dans le volet « seniors » comme étant des proches leur apportant une aide régulière en raison de leur état de santé. Il peut s’agir d’une aide à la vie quotidienne, matérielle, financière ou morale.

 

L’enquête se déroulera de septembre à décembre 2016.

Volet « établissements » : un enquêteur se déplacera au sein de l’établissement pour effectuer un entretien avec un membre du personnel de l’établissement après un premier contact téléphonique.

Volet « seniors » : un enquêteur se déplacera au sein de l’établissement du senior pour réaliser l’entretien en face-à-face avec le senior.

Volet « aidants » : l’entretien avec les aidants des seniors auront lieu soit en face-à-face au sein de l’établissement, à la suite de l’entretien avec le senior ; soit par téléphone.

 

La collecte est assurée par TNS Sofres. Care-Institutions bénéficie du soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

L’opération a été conçue en partenariat avec un groupe de conception regroupant :

  • la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ;
  • la Caisse Centrale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ;
  • la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
  • la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
  • l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
  • l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) ;
  • l’université de Paris 1.
  • l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
  • le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)

Ce groupe de conception sera plus tard transformé en groupe d’exploitation.

CARE-Ménages

Cette enquête porte sur les seniors vivant à domicile. Elle a eu lieu de mai à octobre 2015. Environ 15 000 seniors ont été interrogés.

Le volet « seniors » de l’enquête CARE-ménages s’intéresse aux conditions de vie des personnes âgées, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu’elles reçoivent.

L’enquête a trois objectifs principaux :

a) suivre l’évolution de la dépendance,
Depuis les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009), les questions autour de la dépendance ont pris une part importante dans les débats publics. Mais les systèmes d’information actuels ne permettent pas d’apporter des réponses au niveau national sur l’évolution du nombre de personnes âgées dépendantes. Le volet « seniors » des enquêtes CARE permettra de caractériser les personnes âgées selon plusieurs définitions de la perte d’autonomie. L’évolution de la prévalence de la dépendance sera estimée par rapport aux enquêtes Handicap-Santé.

b) estimer le reste à charge lié à la dépendance,
Le débat national de 2011 sur la dépendance a fait émerger de nombreuses questions quant aux moyens financiers, humains et techniques qu’elle requiert. Les systèmes d’information actuels ne permettent pas d’évaluer au niveau national les moyens mobilisés par les ménages confrontés à la dépendance et leurs difficultés à y faire face. Les enquêtes CARE ont pour objectif d’estimer le reste à charge lié à la dépendance des ménages, en abordant les coûts de la dépendance et la prise en charge publique et privée liée à la dépendance. Le reste à charge est défini par la différence entre les coûts et les aides publiques qui interviennent dans la prise en charge de la dépendance. Enfin, l’enquête s’attache à comprendre comment les familles s’organisent pour faire face au reste à charge : aide dans les actes de la vie quotidienne apportée par l’entourage, paiement grâce aux revenus courants de la personne âgée, mais également vente du patrimoine, désépargne, crédit, transferts financiers issus de la famille ou renoncement à la prise en charge.

c) mesurer l’implication de l’entourage auprès de la personne âgée.
Les enquêtes CARE cherchent également à recenser la nature, la quantité et l’origine des aides humaines, financières et techniques existantes ainsi que des besoins non satisfaits. Cet objectif était déjà traité dans les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009).

Le volet « aidants » de l’enquête CARE-ménages répond en particulier à cet objectif et complète les informations du volet « seniors » sur :

  • La relation de l’aidant avec l’aidé,
  • Les aides humaines, financières, matérielles et le soutien moral qu’apporte l’aidant,
  • Les prestations liées à la perte d’autonomie de l’aidé pour lesquelles l’aidant a effectué des démarches.
    L’aidant sera aussi interrogé sur son état de santé et les conséquences de l’aide sur sa vie professionnelle, sociale et affective.

Volet « seniors »

  • Famille – ménage
    • Habitants du logement
    • Enfants
  • Santé – perte d’autonomie
    • Santé (dont mini-module européen et déficiences)
    • Recours aux soins et à l’hébergement
    • Limitations fonctionnelles
    • Restrictions d’activités
    • Accessibilité
  • Aides
    • Aides techniques
    • Aménagements du logement
    • Aides humaines
    • Aides financières
  • Revenus, allocations et prestations
  • Dépenses régulières et contraintes du ménage

Volet « aidants »

  • La relation de l’aidant avec l’aidé,
  • Les aides humaines, financières et matérielles fournies par l’aidant,
  • Les conséquences de l’aide (sur la santé, la vie professionnelle, la vie familiale, les loisirs)
  • Les prestations liées à la perte d’autonomie que l’aidé n’aurait pas pu renseigner.

L’enquête CARE à domicile – volet « seniors » interroge 15 000 personnes nées avant le 02/05/1955 vivant en logements dits « ordinaires » en France métropolitaine et ayant répondu à l’enquête Vie Quotidienne et Santé 2014. Les logements-foyers ou résidences services sont incluses dans le champ de l’enquête ; les collectivités (maisons de retraite, EHPAD, foyers, prisons, hôpitaux…) et habitations mobiles (mariniers, sans-abri…) en sont exclues.

L’enquête CARE à domicile – volet « aidants » interroge tous les proches aidants âgés de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine, qui ont été cités par les répondants au volet « seniors » comme des proches leur apportant un soutien régulier en raison de leur état de santé.

L’enquête CARE à domicile – volet « seniors » s’est déroulée du 2 mai au 17 octobre 2015. Un enquêteur se déplace au domicile de la personne pour réaliser l’entretien en face-à-face.

L’enquête CARE à domicile – volet « aidants » s’est déroulée du 2 mai au 27 octobre 2015. Elle est réalisée soit en face-à-face au domicile du senior et à la suite de l’entretien avec celui-ci, soit par téléphone.

Partenaires

La maitrise d’œuvre est assurée par l’Insee.
L’enquête bénéficie du soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’opération a été conçue en partenariat avec un groupe de conception regroupant :

  • la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ;
  • la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ;
  • le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
  • la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
  • la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
  • l’Institut national des études démographiques (Ined) ;
  • l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
  • l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) ;
  • la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH) ;
  • l’université de Paris 1.

L’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Observatoire régional de la santé (ORS) d’Île-de-France ont rejoint ce groupe transformé en groupe d’exploitation

L'enquête Vie quotidienne et santé

L’enquête CARE-Ménages est précédée d’une courte enquête intitulée « Vie Quotidienne et Santé » (VQS, 2014), tandis que l’enquête CARE-Institutions est précédée d’un volet destinée aux établissements, qui permet notamment de déterminer l’aptitude des seniors à répondre seuls à l’enquête.

Les objectifs de cette enquête sont triples :

a) connaître l’état de santé des seniors et des personnes vivant avec eux ;
L’enquête VQS est une enquête ménages, remplie par tous les habitants d’un logement. L’information sur l’état de santé de toutes les personnes du logement est essentielle pour l’analyse de la configuration d’aide et du réseau d’aidants potentiels. Elle permet également de mettre en lumière la mutualisation d’aides au niveau du foyer.

b) disposer d’informations dans chaque département ;
La prise en charge sociale et médico-sociale auprès des personnes âgées étant décentralisée, le besoin d’information sur la dépendance au niveau départemental est important. Le format court de l’enquête VQS laisse la possibilité d’un large échantillon, qui peut facilement répondre à un objectif de représentativité départementale pour tous les départements, permettant ainsi des comparaisons entre territoires. Des résultats départementaux seront également produits pour les DOM (hors Mayotte), territoires sur lesquels les données de santé sont relativement peu disponibles et exploitables.

c) permettre de sélectionner l’échantillon de l’enquête CARE "seniors" en logements ordinaires (réalisée en 2015).
L’enquête Vie Quotidienne et Santé (VQS) est une "enquête filtre" destinée à préparer l’échantillon d’une enquête approfondie sur la dépendance, l’enquête Capacités, Aides et REssources des seniors auprès des ménages (CARE-Ménages). Les personnes en situation de dépendance sont peu nombreuses relativement à la population générale : environ 10% des personnes âgées de 80 ans ou plus sont bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile contre 1% des 60-79 ans (source : enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’APA - DREES). Il est donc important de pouvoir les surreprésenter dans l’échantillon d’une enquête qui s’intéresse à leurs caractéristiques et à leur situation pour disposer de résultats suffisamment robustes.

  • L’état de santé général (mini-module européen) ;
  • Les difficultés sensorielles, motrices et cognitives ;
  • Le recours à de l’aide humaine (professionnelle ou de l’entourage) ;
  • Le recours à des aides techniques ou des aménagements du logement ;
  • La reconnaissance officielle d’un handicap ou de la dépendance.

L’enquête interroge 210 000 logements dits « ordinaires » dans lesquels habite au moins un individu né avant le 02/05/1955. L’ensemble des départements français, hors Mayotte, sont représentés. Les logements-foyers ou résidences services sont inclus dans le champ de l’enquête ; les collectivités (maisons de retraite, EHPAD, foyers, prisons, hôpitaux…) et habitations mobiles (mariniers, sans-abri…) en sont exclues.

Dates et mode de collecte

L’enquête a été réalisée par courrier et internet entre septembre et novembre 2014 puis par téléphone par un enquêteur auprès des non répondants entre novembre 2014 et février 2015.

La maitrise d’œuvre est assurée par l’Insee.

L’enquête bénéficie du soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

  • L’opération a été conçue en partenariat avec un groupe de conception regroupant :
  • la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ;
  • la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ;
  • le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
  • la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
  • la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
  • l’Institut national des études démographiques (Ined) ;
  • l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
  • l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) ;
  • la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH) ;
  • l’université de Paris 1.

L’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Observatoire régional de la santé (ORS) d’Île-de-France ont rejoint ce groupe transformé en groupe d’exploitation.

Recherche

  • Mesures et déterminants de la dépendance
  • Conditions de vie des personnes âgées de 60 ans ou plus à domicile et en établissement, situation socioéconomique : sexe, âge, type de ménage, niveau d’études
  • État de santé et consommation de soins des personnes âgées de 60 ans ou plus, évolution de la dépendance, mortalité
  • Coût de la prise en charge de la dépendance, reste à charge pour les personnes et leurs familles, à domicile et en établissement
  • Aide humaine reçue par les personnes : aide professionnelle, aide de l’entourage
  • Caractéristique des aidants, ressenti de l’aide, impact de l’aide sur les aidants et leur santé
  • Prestations liées à la dépendance, à domicile et en établissement (APA, ASH, aide social de la CNAV et de la MSA) : montants, aide apportée, effets des aides
  • Disparités territoriales de prévalence de la dépendance, d’accessibilité des personnes âgées aux équipements et services, et de mise en œuvre des prestations liées à la dépendance.
  • Perte d’autonomie et environnements age-friendly parmi les personnes âgées en Île-de-France.

Le dispositif de l’enquête prévoit la possibilité de réinterroger les ménages et/ou aidants qui l’accepteraient dans le cadre d’un entretien avec un chercheur afin d’approfondir qualitativement certains questionnements relatifs à la thématique de l’enquête en s’appuyant éventuellement sur les données recueillies dans l’enquête quantitative.

Parmi les ménages répondants, 2 700 seniors et 1 800 aidants ont accepté le principe d’un entretien avec un chercheur pour approfondir les thématiques de l’enquête.

La Drees a convié la communauté des chercheurs, des doctorants et post-doctorants, à présenter des projets de recherche, s’appuyant sur des « post-enquêtes » ; dans le cadre de celles-ci, ils réinterrogeront, à l’aide d’une grille d’entretien, les personnes ayant répondu à l’enquête CARE-Ménages et ayant accepté de recevoir un chercheur pour un entretien complémentaire.

La Drees et ses partenaires financent un ou plusieurs projets à hauteur de 70 000 euros TTC maximum par projet et mettra à disposition des équipes retenues les fiches-adresses des personnes ayant accepté un entretien complémentaire, après avis favorable du conseil national de l’information statistique et autorisation de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
La liste des candidats retenus lors de cet appel à projet est disponible ici :

 

Publications

Mentions légales et droit d'accès

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses aux enquêtes VQS et CARE sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.

Ces enquêtes et leurs appariements sont mis en œuvre en vertu de l’article 9-2-g du règlement général sur la protection des données (RGPD) et exclusivement destinées à la recherche et aux études statistiques. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne appartenant à un ménage ayant répondu à l’un des questionnaires des enquêtes VQS et CARE dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr en indiquant le code CARE dans la demande.

Outre la DREES, les données sont mises à disposition de l’INSEE, de chercheurs ou d’institutions réalisant des études statistiques après passage au comité du secret statistique et dérogation des Archives de France.

Les données sont conservées par la DREES pendant 15 ans.

Par ailleurs, toute personne appartenant à un ménage ayant répondu à l’un des questionnaires des enquêtes VQS et CARE dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Information juridique sur les appariements de données menés pour l’enquête CARE-Institutions

Afin d’alléger la durée d’interrogation, les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront complétées par des données administratives sur vos consommations de soins en ville et à l’hôpital disponibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), vos ressources (données des sources fiscales) y compris les prestations sociales (CNAF, CCMSA et CNAV) et sur votre état civil (données de l’Etat Civil présentes dans le Répertoire National des Personnes Physiques). Tout comme vos réponses à l’enquête, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Information juridique sur les appariements de données menés pour l’enquête CARE- Ménages

Afin d’alléger la durée d’interrogation, les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront complétées par des données administratives sur vos consommations de soins en ville et à l’hôpital disponibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), vos ressources (données des sources fiscales) y compris les prestations sociales (CNAF, CCMSA et CNAV) et sur votre état civil (données du Répertoire National des Personnes Physiques de l’INSEE). Tout comme vos réponses à l’enquête, elles seront traitées de manière strictement confidentielle.

Délibération n° 2014-284 du 3 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif d’enquêtes portant sur la perte d’autonomie des seniors, dénommé « Capacités, Aides et Ressources des seniors » (« CARE ») (demande d’avis n° 14009005)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405752&categorieLien=id

 

 

Pour en savoir plus

Jeux de données à explorer

Sources, outils & enquêtes

Nous contacter