L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé tous les quatre ans par la Drees, est un rapprochement de données administratives comprenant l’ensemble des droits à retraite acquis dans les différents régimes français pour un échantillon représentatif d’assurés. Dans le cadre de la neuvième vague de cette opération statistique qui porte sur la situation au 31 décembre 2020, l’EIR comprend également des informations concernant les pensions d’invalidité. Ces données individuelles contiennent des éléments détaillés sur les effectifs des bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les âges d’entrée dans le dispositif, les effectifs par type d’invalidité ou encore les montants de pensions d’invalidité perçus selon le régime de retraite, le sexe et le type d’invalidité. L’appariement de l’EIR – invalidité 2020 à l’échantillon démographique permanent (EDP) de l’Insee permet par ailleurs de mieux connaître cette population en ce qui concerne par exemple le niveau d’éducation.
Au 31 décembre 2020, 828 4001 individus (dont 54 % de femmes) perçoivent une pension d’invalidité de droit direct en France. Parmi ces bénéficiaires, 99 100 sont des nouveaux entrants dans le dispositif invalidité au cours de l’année 2020. Comme pour les retraités du risque vieillesse, la grande majorité (85,4 %) des bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont affiliés au régime général. Tous régimes confondus, l’âge moyen des personnes invalides est de 53 ans. Les bénéficiaires du secteur privé sont plus jeunes que les anciens fonctionnaires (53 ans en moyenne à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) contre 56 ans dans la Fonction publique civile de l’État). Au total, les personnes invalides passeront en moyenne 15 ans en invalidité avant d’atteindre l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (AOD), âge auquel ils verront leur pension d’invalidité remplacée automatiquement par une pension de retraite à taux plein pour inaptitude.
Fin 2020, le montant d’une pension d’invalidité est de 780 euros par mois en moyenne. Il varie selon le régime d’affiliation et la catégorie d’invalidité. Au régime général et dans les régimes alignés, les personnes invalides sont classées en trois catégories selon leur degré d’invalidité. Globalement, plus le degré d’invalidité est élevé, plus le montant de pension l’est aussi. Ainsi, au régime général, les pensionnés de la catégorie 1 bénéficient d’un montant de pension mensuel moyen de 547 euros ; ceux de la catégorie 2, de 842 euros ; et ceux de la catégorie 3, de 1 812 euros. Les pensions versées par les régimes de la fonction publique (hors militaires) sont en moyenne supérieures (1 201 euros en moyenne à la fonction publique d’État civile – FPEC et 863 euros à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – CNRACL) à celles du privé, du fait de règles de calcul différentes et de rémunérations antérieures en moyenne plus élevées dans le public. Les pensions perçues par les femmes sont globalement inférieures à celles des hommes (de 15 % en moyenne par mois), ce qui reflète au moins en partie, là aussi, des écarts de salaire avant le passage en invalidité. Cet écart varie selon les régimes. En effet, il est bien plus marqué dans le privé (−20 % à la CNAM et −11 % à la MSA salarié) que dans la fonction publique hors militaires (−4 % à la FPEC et –7 % à la CNRACL).
8 % des personnes invalides (environ 63 700 bénéficiaires) perçoivent également l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). L’ASI, conditionnée aux ressources du ménage, complète la pension d’invalidité jusqu’à un certain seuil. En moyenne, les bénéficiaires de l’ASI perçoivent une pension d’invalidité de 510 euros à laquelle s’ajoute donc une allocation supplémentaire d’invalidité de 340 euros.
Beaucoup moins de diplômés du supérieur parmi les personnes invalides que dans la population générale2. En 2020, 24 % des bénéficiaires d’une pension d’invalidité ne déclarent aucun diplôme, contre 15 % dans la population générale. De même, 16 % des bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont titulaires du baccalauréat, contre 21 % dans la population générale. Les disparités par régimes sont marquées, du fait d’un effet de structure des diplômes par régimes : la part d’individus n’ayant aucun diplôme est plus élevée dans les régimes du secteur privé (32 % des pensionnés à la MSA salariés et 24 % à la CNAM) que dans les régimes de la fonction publique (7 % des pensionnés à la FPEC, 12 % parmi les militaires). La FPEC a la proportion la plus importante de pensionnés ayant fait des études supérieures (28 %). Celle-ci est inférieure à 5 % pour les personnes invalides des principaux régimes du privé.
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Les écarts observés avec les effectifs dans l’EACR 2020 proviennent, d’une part, d’une différence de champ – les régimes couverts par l’EACR et l’EIR différent légèrement - et, d’autres part, d’une différence de traitement pour les régimes de la fonction publique. En effet, dans la définition du champ d’invalidité retenu par la Drees (Encadré 2 de la fiche 23 du panorama « Les retraités et les retraites »), les anciens fonctionnaires devenus invalides sont considérés comme bénéficiaires d’une pension d’invalidité jusqu’à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (AOD) de droit commun dans l’EACR 2020 tandis que, dans l’EIR invalidité 2020, l’AOD propre à chaque catégorie d’agents (sédentaire, actif, insalubre) est utilisé. Ainsi, certains individus en catégories actives et insalubres sont considérés comme retraités dans l’EIR et comme invalides dans l’EACR.
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Le terme de « population générale » renvoie ici à la population non invalide de l’échantillon démographique permanent (EDP). L’appariement de l’EDP à l’EIR – Invalidité a permis de réaliser des comparaisons entre les invalides et les non-invalides de l’EDP.