Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ont au moins un obligé alimentaire

Après les publications de juin 2020 sur le profil des bénéficiaires de l’APA à domicile, et d’octobre 2021 sur le détail des plans d’aide, la DREES diffuse les résultats sur les bénéficiaires qui vivent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Deux opérations de remontées d’informations exhaustives sur les données individuelles, portant sur 2011 et 2017, permettent de comparer les profils des bénéficiaires de l’APA et de l’ASH sur cette période.

Les prestations d’aides aux résidents des établissements pour personnes âgées suivent des trajectoires opposées sur la dernière décennie : en France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) augmente en moyenne de 1,1 % par an entre 2011 et 2021 tandis que le nombre de bénéficiaires de l’ASH diminue de 0,5 % par an. En 2017, la moitié des bénéficiaires de l’APA en établissement ont plus de 89 ans (soit 1 an et 8 mois de plus qu’en 2011). L’avancée en âge est moins marquée pour les bénéficiaires de l’ASH, dont l’âge médian progresse de 1 an pour s’élever à 84 ans et 2 mois en 2017. Les ressources médianes des bénéficiaires de l’APA augmentent, entre 2011 et 2017, de 9 % en euros constants. Les ressources des bénéficiaires de l’ASH croissent également, mais plus faiblement (6 % en euros constants). En 2017 comme en 2011, un tiers des bénéficiaires de l’ASH qui ne sont pas mariés ont des obligés alimentaires. Les plus jeunes et les hommes en ont moins. Le montant de l’obligation alimentaire s’élève en moyenne à 270 euros par mois. Le conseil départemental verse chaque mois en moyenne 1 010 euros aux bénéficiaires de l’ASH lorsque la participation de la personne est déduite du montant de l’ASH versé. Si ce n’est pas le cas, le montant s’élève à1 840 euros

Méthodologie
L’opération de remontées d’informations effectuée par la DREES permet de recueillir des données administratives à l’échelle individuelle sur l’APA et l’ASH. Elle a été rendue obligatoire par l’article 74 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Cette opération a été réalisée à trois reprises. La collecte portant sur 2017 a permis de recueillir les données de 96 départements (4 départements n’ont pas été en mesure de transmettre les informations requises), Mayotte n’ayant par ailleurs pas été inclus dans l’opération. Les individus appartenant au champ de cette collecte sont ceux ayant eu un droit ouvert à au moins une des deux prestations au moins un jour au cours de l’année 2017 ou ayant fait l’objet d’une évaluation pour l’obtenir. Les données, collectées en 2018-2019 concernent 552 000 individus de 60 ans ou plus résidant de manière permanente en établissement et qui reçoivent l’APA ou l’ASH en France métropolitaine fin 2017 et 556 000 en France entière (hors Mayotte). Les taux de remontées individuelles au niveau de la France métropolitaine ont été de 57 % pour les bénéficiaires de l’APA et de 96 % pour les bénéficiaires de l’ASH. Des nouvelles remontées sont en cours de collecte, elles concerneront les bénéficiaires des années 2019 à 2022.

Les informations recueillies sur les bénéficiaires de l’APA portent sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA, leur niveau de dépendance détaillé ainsi que l’historique des évolutions du niveau de dépendance depuis la première demande d’APA, leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide et le contenu de ces plans. Les informations recueillies sur les bénéficiaires de l’ASH portent sur leurs caractéristiques sociodémographiques, leurs ressources, les montants versés au titre de l’ASH et leurs obligés alimentaires (nombre, liens de parenté et montants demandés).

Dans la mesure où l’information pour une partie des allocataires de l’APA et de l’ASH reste manquante, les données ont été pondérées à partir des données de l’enquête annuelle sur l’Aide sociale de la DREES de façon à ce qu’elles demeurent représentatives de l’ensemble du champ. La méthode de repérage des bénéficiaires de l’ASH uniquement (c’est-à-dire sans le bénéfice conjoint de l’APA en établissement) a été modifiée entre 2011 et 2017, les données de contexte disponibles n’étant pas les mêmes entre les deux remontées.

• Consulter les données

Pour en savoir plus

• Stéphanie Boneschi, Albane Miron de L’Espinay (DREES), 2022, « Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix – Résultats 2019 », Les Dossiers de la DREES, n°99, Drees, juillet.
• Emma Faure, Albane Miron de l’Espinay (DREES), 2021, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : la moitié des plans incluent des aides techniques », Études et Résultats, n°1214, Drees, octobre.
• Louis Arnault, Delphine Roy (DREES), 2020, « Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié », Études et Résultats, n°1153, Drees, juin.
• Julie Latourelle, Layla Ricroch (DREES), 2020, « Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 », Études et Résultats, n°1152, Drees, juin.