Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse

Depuis longtemps identifiés comme un sujet à fort enjeu de soutenabilité financière pour les établissements de santé des territoires concernés, les coefficients géographiques ont fait l’objet de plusieurs travaux de réactualisation, conduisant systématiquement à un maintien ou à une réévaluation à la hausse de leur niveau. La méthode de calcul, variable d’une révision à l’autre, demeure peu documentée, et certains axes d’amélioration sont identifiés. À la demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère en charge de la santé, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s’est chargée de proposer une méthodologie de calcul robuste, centrée sur les surcoûts objectivables et reposant sur des données plus récentes, en vue d’actualiser le niveau des coefficients géographiques dans les DROM ainsi qu’en Corse, en documentant les hypothèses sous-jacentes.

Le présent rapport fait état des travaux techniques menés par la DREES afin d’estimer au mieux les écarts de coûts constatés entre les territoires concernés et la France métropolitaine (hors Île-de-France). Le territoire de Mayotte, auquel s’appliquait jusque-là le coefficient géographique de la Réunion, a été intégré au champ des travaux, afin de lui définir un coefficient propre.

Ce DREES méthodes propose plusieurs scenarii de chiffrage, en faisant varier les sources et méthodes mobilisées, dont un « scénario central », jugé le plus pertinent compte tenu du cahier des charges. Dans ce scénario, le coefficient géographique est supérieur au niveau actuel en Guyane, à la Réunion, ainsi qu’à Mayotte, mais il est au contraire inférieur en Corse, en Martinique et en Guadeloupe. Les résultats présentés dans ce document permettent d’évaluer l’impact des choix méthodologiques sur le niveau des coefficients géographiques, et de préparer la phase de concertation préalable à une éventuelle réévaluation effective de ces coefficients.