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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La DREES a réalisé d’avril à octobre 2007 une enquête concernant les recours à l’interruption volontaire de grossesse, auprès des établissements réalisant des IVG, des praticiens prenant en charge les IVG (médecins, sages-femmes) et auprès des femmes concernées. L’enquête a inclus plus de 200 établissements, près de 1 300 praticiens et 13 000 femmes. La durée de l’enquête variait de 1 à 6 mois...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Les statistiques publiées dans ce document de travail portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2012.

Déterminants sociaux et évolution entre 2005 et 2010.

Analyse socio-anthropologique.

Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES vise à éclairer le débat économique et social, ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.

Chaque année, les Comptes de la santé évaluent la croissance en valeur de la consommation de soins et de biens médicaux et en particulier celle des soins hospitaliers.

Une réforme de la tarification des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels.

Cette étude sociologique analyse la perception que les acteurs de la sécurité des soins ont des politiques mises en place pour prévenir et prendre en charge les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins.