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L’année 2011 était celle des patients et de leurs droits. Cette publication rassemble plusieurs études traitant de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

Fin 2010, 7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. Trois millions touchent l'allocation de rentrée scolaire. Deux millions et demi de familles ont accès à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible...

Rapport final. L’enquête ENEIS avait pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable.

Rapport final. Deux enquêtes nationales, les enquêtes ENEIS, ont été réalisées en 2004 et 2009 pour mesurer la fréquence des événements indésirables graves associés aux soins (EIG) et étudier l’atteinte des objectifs de réduction des EIG fixés par la loi de santé publique de 2004.

Étude MALIS - « Mesure de l’acceptabilité des risques liés aux soins ».

Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L'allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d'accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles.

L’enquête sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) rééditée en 2009 montre que la fréquence des événements indésirables graves (EIG) survenus pendant l’hospitalisation est de 6,2 EIG pour 1 000 jours d’hospitalisation (9,2 en chirurgie et 4,7 en médecine), soit environ un EIG tous les cinq jours dans un service de 30 lits. Par ailleurs, 4,5 % des séjours étaient causés par...

Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%).