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L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme.

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007.

Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2009, aux données semi-définitives de l’année 2008 et aux données définitives de l’année 2007. En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB).

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB).

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB.

Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans.

En 2008, le marché pharmaceutique en ville a été marqué par un ralentissement de la croissance des ventes de médicaments remboursables (+1,1% contre +3,6% en 2007). Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2008. Elles ont contribué pour 3 points à la croissance du marché des médicaments remboursables. En 2008, les médicaments remboursés...

Enquête auprès des intervenants au domicile de personnes fragilisées (2008).