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En 2004, on estime à 3,9 millions le nombre de personnes bénéficiaires d'un droit dérivé d'un régime obligatoire de base ou complémentaire, soit plus d'un quart de l'ensemble des retraités de droit direct et dérivé.
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Le...
Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. À ces revalorisations générales, s'ajoutent dans certains régimes d'éventuelles mesures catégorielles. Entre 2000 et 2004, ces réévaluations ont assuré une quasi-stabilité des avantages de droit direct : +0,2 % en euros constants (hors tabac) au cours de la période...
En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires un montant moyen global de pension brut égal à 1 282 euros par mois. Les femmes, avec 1 007 euros mensuels, disposaient d'un montant de retraite inférieur de 38 % à celui des hommes (1 622 euros). Le seul avantage principal de droit...
Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.
La réforme des retraites d'août 2003 offre aux cotisants du régime général davantage de choix dans le moment de leur départ à la retraite, en atténuant la pénalisation en cas de départ précoce et en introduisant un encouragement financier au report de l'âge de la retraite.
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...
