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La façon dont sont mis en uvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de personnes âgées en recueillant leur point de vue et celui de leurs aidants. La demande d'Apa a le plus souvent correspondu à la prise de conscience d'une...
Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'obtention de l'APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5%) reste stable. Au 30 septembre...
Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d'Apa à domicile et 88 % de celles en établissements. Les révisions ou renouvellements représentent, quant à eux, plus de la moitié des décisions...
Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (quatre premières demandes sur cinq sont acceptées) excède donc encore légèrement celui des sortants (6 % des bénéficiaires), mais ce n'est plus le cas dans un nombre croissant de départements. À la fin du premier...
Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.
Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 % sur l'ensemble de l'année 2004, après 31 % en 2003. La fin de la montée en charge du dispositif semble se rapprocher pour une grande majorité des...
Souvent associée à des conditions de vie plus difficiles, la situation de ces familles recouvre cependant des disparités importantes. Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux des niveaux de vie des familles monoparentales et de certains aspects de leurs conditions de vie.
Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.
