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À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit parce qu’aucune pension n’est fixée (ni par décision des parents ni par le juge aux affaires familiales), soit du fait d’un défaut de paiement.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) va publier chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Versées sous conditions de ressources, les prestations sociales sélectionnées permettent une redistribution monétaire en...
En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année sur son site data.drees les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des dix minima sociaux. Elle publie aussi les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations. Fin 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires de l...
Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 8 points le taux de pauvreté. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais...
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017.
L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima.
Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et...
Ces deux enquêtes ont été réalisées par la DREES à la demande du Haut conseil à la famille (HCF). L'objectif principal est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Ces enquêtes permettent également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents...
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA).
