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Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...
D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...
Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...
Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, peuvent les orienter vers le milieu du travail ou dans des...
Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.
Souvent associée à des conditions de vie plus difficiles, la situation de ces familles recouvre cependant des disparités importantes. Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux des niveaux de vie des familles monoparentales et de certains aspects de leurs conditions de vie.
Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.
