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En 2016, sur le champ des dépenses remboursables, les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO) sont les plus faibles en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), qui concentre à elle seule plus des trois quarts des dépenses de séjours hospitaliers, et en hospitalisation à domicile (HAD). Dans le secteur public, les RAC AMO sont en moyenne de 290 euros par an et...

En 2017, la dépense de santé des assurés bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) s’élève à 8 900 euros en moyenne, soit presque sept fois plus que pour le reste des patients. Ces assurés, qui représentent 18 % des patients, concentrent près de 60 % des dépenses de santé présentées au remboursement. Le dispositif ALD permet une redistribution horizontale envers les plus malades...

L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les dépenses de santé en 2019 ». Ce panorama retrace les comptes de la santé et analyse de façon détaillée la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.

L’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » a pour finalité de dresser, tous les 6-7 ans environ, un panorama complet des solutions de garde adoptées par les parents pour leurs jeunes enfants, au regard de leurs contraintes professionnelles.

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...