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Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2003, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 1999.
Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...
Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.
L'enquête réalisée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile a permis de recueillir leurs appréciations ou celles de leurs proches sur le dispositif. 87 % des allocataires ont jugé les démarches d'obtention de l'Apa plutôt simples. Toutefois, plus d'un quart des bénéficiaires ont trouvé les délais d'attente jusqu'au...
Le nombre de bénéficiaires de l'Apa pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une variabilité plus forte étant observée pour l'Apa attribuée aux personnes évaluées en Gir 4. Ces écarts peuvent être expliqués à plus de 60 % par la structure sociodémographique des départements : le nombre de bénéficiaires de l'Apa est plus...
Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...
Fin septembre 2004, 837 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), soit 1,1 % de plus qu'au trimestre précédent. Cette progression est moindre que celles observée au cours des trimestres précédents. Elle illustre l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements. Les révisions ou renouvellements représentent un peu...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...
Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...
Fin 2003, 8 350 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 242 600 places. Le nombre total d'établissements accueillant des jeunes enfants est en augmentation par rapport à 2002.
