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Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...
336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...
Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...
Ce document retrace l’évolution des effectifs des personnels techniques de l’Action Sociale des services sanitaires et sociaux, ainsi que des services conventionnés des conseils généraux et des DDASS de 1996 à 2001, en activité et rémunérés au 31 décembre de l’année. Ces personnels sont ensuite répartis par secteur d’activité.
En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB.
En 2002, 163 000 demandes auprès du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 168 000 en 2001. Parallèlement, le nombre de jeunes de 18 à 25 ans aidés est passé de 107 000 en 2001 à 103 000 en 2002. Les caractéristiques des jeunes demandeurs restent inchangées, âgés en moyenne de 21 ans avec toujours une légère majorité de femmes (53 %). La plupart de ces jeunes sont sortis du...
Fin 2002, près de 1 300 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 816 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 207 500 de l'aide aux personnes handicapées et 263 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées est en très forte progression par rapport à l'année 2001 du fait de la mise...
Au 31 décembre 2001, plus de 50 000 jeunes avaient été embauchés en contrats emplois-jeunes (CEJ) dans le secteur « social » depuis le début du dispositif. Ces embauches, réalisées à 45 % par des associations, recouvrent des activités à contenu varié : assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, animation socioculturelle ou sportive, médiation, aide à la gestion associative. Les...
Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...
En 2001, les États-Unis comptaient 19,4 millions d'enfants de moins de 5 ans. Les besoins d'accueil de ces jeunes enfants se sont accrus avec la montée de l'activité féminine, notamment celle des femmes seules avec enfants. Dans ce contexte, l'intervention publique, initialement peu présente, s'est surtout développée avec la réforme de l'aide sociale. Les dispositifs existants s'inscrivent dans...
