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Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...
Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L'allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d'accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles.
Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu’en 2009. Le nombre des IVG, qui avait amorcé une légère baisse en 2007 et de 2008, s’est stabilisé en 2009. Avec 15 IVG pour 1 000 femmes, la France se situe dans la moyenne européenne. En 2008 et 2009, les recours à l’IVG se stabilisent aussi à tous les âges. Ils sont en très légère...
Fin 2009, la France métropolitaine compte près de 10 600 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) et services d'accueil familial (communément appelés « crèches familiales »).
Fin 2010, 230 000 personnes bénéficient de l’aide médicale d’État (AME), un dispositif permettant de prendre en charge les dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière. À partir d’une enquête réalisée en 2007 par la DREES, cette étude se penche sur le soutien éventuellement mobilisable par cette population, selon la provenance de l’aide (familiale, amicale, associative, sociale) et sa...
Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%).
Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d’activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. Elle portait sur l’activité de l’année 2008 et visait à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge...
Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est une prestation familiale accordée aux parents d'enfants de moins de 3 ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.
Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.
Près des deux tiers des enfants de moins de 3 ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un de leurs parents ou les deux la majeure partie de la journée en semaine. Cette proportion passe à un tiers lorsque les deux parents travaillent. Même lorsque leurs parents travaillent tous les deux à temps complet, un quart des enfants sont aussi principalement gardés par eux...
