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La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur le territoire. Elles augmentent de 1,1 % en euros courants entre 2020 et 2021. Cette hausse est portée...
Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...
La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux services sociaux constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. La DREES a fait du non-recours et l’accès aux droits un de ses champs d’observation. Ces travaux permettent d’identifier, de décrire et d’évaluer le phénomène du non-recours.
La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation...
La DREES diffuse sur son site data.drees près de 500 tableaux détaillés sur le profil et la situation des enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en 2017. Les chiffres publiés portent également sur le statut, les capacités d’accueil et l’activité des structures fin 2017. Ils...
Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...
En septembre 2013, la Commission européenne a lancé l’appel à projets « Progress » pour expérimenter et évaluer les politiques soutenant les investissements sociaux. Elle vient d’annoncer avoir retenu le « Rendez-vous des droits étendus », le dispositif élaboré par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et ses partenaires, la direction de la Sécurité sociale...
La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d’accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est complémentaire d’autres approches des mesures des inégalités d’accès aux soins basées sur les consommations effectives. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études...
Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...
