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L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...

L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

Environ 4 500 enfants ou adolescents présentant un autisme ou des syndromes apparentés étaient suivis fin 2001 dans des structures médico-sociales ou dans des établissements pour enfants handicapés. Il s'agit à 68 % de garçons, avec plus de 8 % de jeunes relevant de l'amendement Creton. D'après l'enquête ES 2001, 78 % des enfants autistes étaient accueillis dans des établissements pour déficients...

L'enquête ES 2001 recensait environ 5 000 personnes atteintes d'autisme ou de syndromes apparentés, accueillies au sein des établissements pour adultes handicapés. 75 % des adultes autistes sont accueillies dans des structures destinées à des personnes handicapées sans capacité de travail, dont une majorité dans des établissements ayant vocation à accueillir des adultes lourdement handicapés (26 %...

Les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) accueillent des enfants et adolescents présentant des troubles psychiques nécessitant un accompagnement ponctuel ou régulier. Les soins sont dispensés dans un cadre ambulatoire sous forme de consultations ou de séances. Réalisée en 2003, l’enquête nationale sur les populations suivies en psychiatrie permet de mieux connaître les caractéristiques des...

La base de données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI-MCO) rassemble, depuis 1997, la totalité des séjours hospitaliers de soins de courte durée en Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), réalisés en France. Elle a d’abord été mise en place et recueillie par la Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins (DHOS), puis, depuis 2000, par l’Agence technique de...

Ces premiers Dossiers Solidarité et Santé de l’année 2005, consacrés aux dépenses de santé, s’ouvrent par une étude de Laurent Caussat, Sylvie Le Minez et Denis Raynaud intitulée « L’assurance maladie contribue-t-elle à redistribuer les revenus ? ». L’état de santé des individus n’est pas indépendant de leur niveau de vie, et les prélèvements aux régimes publics d’assurance maladie sont liés aux...

Ce document de travail donne les résultats redressés de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2004. La méthode de redressement employée, expliquée en introduction du document tient compte du département d’origine des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).

Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2003, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 1999.

Le niveau de rémunération moyen des salariés à temps complet des établissements de santé, toutes catégories d’établissement et de personnels confondues, a augmenté de 4 % en euros constants entre 1999 et 2002, avec une dispersion qui a eu tendance à s’accroître, particulièrement dans le secteur public.