La Statistique annuelle des établissements (SAE)

Paru le 27/07/2020

Màj le 02/04/2024

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux. Elle produit deux types de données : à l’été, une base « administrative » restituant les déclarations des établissements ; à l’automne, une base « statistique » traitant la non-réponse totale et partielle et destinée aux études.

Historique

L’enquête SAE a été lancée pour la première fois en 1995 (pour l’exercice 1994). Auparavant, il existait deux enquêtes (EHP et H80) qui concernaient respectivement les établissements publics et les établissements privés et n’étaient pas complètement uniformisées. Elle a aussi bénéficié d’une refonte importante en 2014 (pour l’exercice 2013).

Champ

La SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (exemple : hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, etc.) ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services pénitentiaires des établissements de santé et le service de santé des armées.

Objectifs

La SAE

  • caractérise de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ;
  • caractérise l’activité réalisée par type d’activité ou de discipline d’équipement ;
  • recueille des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation.

Elle permet ainsi :

  • une cartographie fine des établissements de santé ;
  • une analyse de l’activité mise en regarde des moyens ;

Questionnaire et thèmes abordés

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur :

  • les évolutions juridiques des structures ;
  • les modes de coopération inter hospitalière, avec des médecins et autres professionnels de santé non hospitaliers, et avec des services sociaux et médico-sociaux ;
  • des indicateurs de suivi des politiques nationales ;
  • les capacités d’accueil par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
  • l’activité réalisée par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
  • l’équipement, l’activité et le personnel du plateau technique ;
  • les interruptions volontaires de grossesse ;
  • l’équipement, l’activité et le personnel des principales activités de soins soumises à autorisation ;
  • les effectifs, qu’il s’agisse des personnels médicaux salariés ou libéraux, des internes, des sages-femmes et des personnels non médicaux, des emplois aidés.

L’ensemble de la documentation de la SAE (aide au remplissage, nomenclatures, questionnaire, manuel utilisateur…) est disponible sur la FAQ de la SAE

Mise à disposition des données collectées

  • Les données dites « statistiques » sont téléchargeables sous forme de base de données sur l’espace data.drees. Disponibles à l’automne suivant la collecte, elles traitent la non-réponse totale et partielle et sont destinées aux études.
  • Les données dites « administratives » sont téléchargeables sous forme de base de données sur l’espace data.drees. Elles restituent les déclarations des établissements à la clôture de l’enquête, telles que les établissements les ont validées, et sont disponibles à l’été. Des redressements sont ensuite réalisés pour constituer les bases statistiques.
    Les bases administratives sont également mises à disposition sur un site internet dédié, qui permet de visualiser les résultats de l’enquête à l’image des bordereaux de collecte et de pouvoir sélectionner les résultats (individuels ou agrégés) selon des critères prédéfinis (région, département, catégorie, statut juridique, numéro finess, etc.).

Du fait des refontes de l’enquête, les données des années 1994, 2000 et 2013 sont très fragiles, en particulier pour calculer des évolutions annuelles.

La SAE a connu une profonde refonte en 2014 (collecte de la SAE 2013). Avec l’évolution des concepts, de nombreux établissements de santé se sont trompés en déclarant leurs places d’hospitalisation partielle de médecine, en y ajoutant trop souvent les places en dialyse et chimiothérapie. Le nombre de places est donc apparu nettement surestimé durant les années post-refonte, sur les SAE 2013 à 2015, et a donc été corrigé pour ces années. Le DREES Méthodes n°2 publié le 22 juillet 2022 apporte des précisions sur cette correction.

Séries de données mises à disposition

Publications

Publications DREES les plus récentes :

Dispositif de collecte

Le bureau des établissements de santé de la DREES est responsable de l’enquête et de ses supports de collecte, en collaboration avec le département des méthodes et systèmes d’information de la DREES.

Le champ de l’enquête est constitué à partir du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et de l’enquête précédente.

Depuis 2000, les données peuvent être recueillies par internet : chaque année, l’ensemble des établissements de santé sont sollicités par voie postale et peuvent répondre à l’enquête via un site internet de collecte (mode de réponse majoritaire à plus de 99 %) ou un questionnaire papier (maximum 1%).

Les gestionnaires SAE en poste dans les agences régionales de santé (ARS) valident le champ de l’enquête et participent à la collecte en contrôlant notamment les réponses déclarées par les établissements de santé.
Le site internet de collecte est accessible en consultation aux acteurs régionaux.

Un prestataire apporte un appui lors de la collecte (routage des courriers, hotline, relances, reporting, gestion des réponses via un questionnaire papier, saisie des questionnaires papier sur le site). 

Les étapes de l’enquête

Collecte : février N+1 – avril N+1  
Validation des réponses : mai n+1 – juin N+1 
Mise à disposition de la base administrative : juillet N+1
Traitements statistiques et base statistique : automne N+1
Publication des premiers résultats : automne N+1
Publication du panorama des établissements de santé : été N+2

Arrêté SAE 

La SAE fait l’objet d’un arrêté au bulletin officiel du ministère.

 
Depuis la SAE 2009, une circulaire annuelle précise le contenu et fixe les dates de fin de collecte de la campagne à venir.

Mention à la ré-utilisation des données

Les données de l’enquête sont publiques (sauf pour la partie des bordereaux financiers, supprimée à partir de la SAE 2008) et mises à disposition sous Licence ouverte 2.0 (Etalab). 

La source et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée doivent donc être mentionnées. Cette obligation peut être par exemple remplie par la mention :

« Source : DREES, SAE 2022 (base statistique) téléchargée le 4 novembre 2023, traitement [mentionner ici l’entité ré-utilisant la source] »

Sources, outils & enquêtes

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