Les données individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Les remontées individuelles APA de 2007

La première opération de ce type a été mise en place par la DREES en 2008 et 2009, en partenariat avec 34 conseils départementaux. Le recueil de données administratives individuelles portait alors sur la situation des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée en 2002.

Les informations collectées couvrent tous les bénéficiaires de l’APA ayant eu des droits ouverts à cette aide entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007. Les données, anonymisées, concernent plus de 500 000 personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile ou en établissement. Elles permettent d’étudier le profil des bénéficiaires, leur prise en charge via l’allocation mais aussi leur parcours au sein du dispositif de l’APA.

Les remontées individuelles APA-ASH de 2011

En 2012-2013, la DREES a renouvelé cette opération statistique avec le soutien de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de l’assemblée des départements de France (ADF). 66 conseils départementaux ont participé à l’opération. Celle-ci a par ailleurs été étendue aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Les informations recueillies portent sur tous les bénéficiaires ayant eu des droits ouverts à l’APA entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. Ces données anonymisées rassemblent plus de 850 000 personnes âgées bénéficiaires de l’APA vivant à domicile ou en établissement. Elles permettent de connaître leur profil, la part prise en charge par l’allocation, leurs parcours (évolution du niveau de dépendance ou changement de lieu de vie) à partir du moment où elles perçoivent l’APA. Le recueil relatif à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est le premier de grande ampleur et de nature statistique et couvre quant à lui 110 000 personnes âgées.

La pré-enquête « gestion de l’APA et de l’ASH » en 2011

Pour l’analyse de ces données administratives, il est important de disposer d’éléments de contexte, en particulier sur l’organisation de la gestion de l’APA et de l’ASH au sein des conseils généraux. C’est pourquoi la DREES a collecté un questionnaire avec quelques questions simples auprès de l’ensemble des départements. La collecte a été effectuée par Internet entre le 8 octobre et le 12 décembre 2012. 97 départements y ont répondu sur 100 sollicités.

Consulter la synthèse de cette pré-enquête :

Les remontées individuelles APA-ASH de 2017

L’article 74 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 inscrit dans la loi plusieurs remontées de données.

Le décret n°2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l’APA et l’ASH encadre sa mise en application. Ce caractère obligatoire a permis de collecter, en 2018-2019, les données de 96 départements –seuls 4 n’ont pas été en mesure de transmettre les informations requises, Mayotte n’ayant par ailleurs pas été inclus dans l’opération. En s’appuyant sur l’expérience des précédents dispositifs, les données recueillies concernent l’APA et l’ASH, et portent sur les personnes ayant eu un droit à l’une de ces prestations ouvert au moins un jour au cours de l’année 2017, ou ayant fait l’objet d’une évaluation pour l’obtenir. Les informations recueillies portent sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires, leur niveau de dépendance détaillé ainsi que l’historique des évolutions du niveau dépendance depuis la première demande d’APA, leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide et le contenu de ces plans. Toutes prestations confondues, les RI_APA-ASH 2017 concernent près de 1,3 million de bénéficiaires. Dans la mesure où l’information pour une petite partie des allocataires reste manquante, les données ont été pondérées pour être représentatives du nombre total de bénéficiaires payés au titre du mois de décembre 2017, d’après l’Enquête annuelle sur l’aide sociale de la DREES.

L’opération a vocation à être répétée tous les 4 ans, afin de permettre le suivi des trajectoires des demandeurs et bénéficiaires de l’APA et de l’ASH, au sein d’un échantillon longitudinal de personnes de 60 ans ou plus qui sera mis en place par la DREES dans les prochaines années : le panel ÉNÉAS (Échantillon National d’Études sur l’Autonomie et l’hébergement des Seniors).

Consulter les premiers résultats des données individuelles en 2017

Un extrait anonymisé des RI-APA, qui porte uniquement sur les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile et payés en décembre 2017, a été mis en libre accès sur le site de la DREES. Les données ont été retraitées et floutées afin de garantir la confidentialité des informations individuelles et d’empêcher toute réidentification indirecte.

Bénéficiaires de l'APA à domicile : base floutée (V1) — DATA.DREES (solidarites-sante.gouv.fr)

CADRE JURIDIQUE

Publications

À partir des données individuelles sur l’APA et l’ASH de 2017

• Wilfried Guets, Sitara Khan, Élodie Martial (DREES), « Un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ont au moins un obligé alimentaire », Études et Résultats, n°1272, Drees, juin.
• Stéphanie Boneschi, Albane Miron de L’Espinay (DREES), 2022, « Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix – Résultats 2019 », Les Dossiers de la DREES, n°99, Drees, juillet.
• Emma Faure, Albane Miron de l’Espinay (DREES), 2021, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : la moitié des plans incluent des aides techniques », Études et Résultats, n°1214, Drees, octobre.
• Louis ARNAULT, Delphine ROY (DREES), 2020, « Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié », Études et Résultats, n°1153, Drees, juin.
• Julie Latourelle, Layla Ricroch (DREES), 2020, « Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 », Études et Résultats, n°1152, Drees, juin.

À partir des données individuelles sur l’APA et l’ASH de 2011

• Louis Arnault (DREES), 2020, « Une comparaison des plans d’aide notifiés et consommés des bénéficiaires de l’APA à domicile en 2011 », Les Dossiers de la DREES, n°59, DREES, juin.
• Stéphanie Boneschi et Malika Zakri (DREES), 2018, « La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie est de 3 ans et demi en moyenne », Études et Résultats, n°1082, Drees, octobre
• Stéphanie Boneschi et Malika Zakri (DREES), 2018, « La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie - Des profils de bénéficiaires très différents », Les Dossiers de la Drees, n°29, Drees, octobre.
• Nadège Couvert, 2017, « Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées », Études et Résultats, n°1033, Drees, Octobre.
• Julie Latourelle (DREES), 2019, « Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017 », Études et Résultats, n°1109, Drees, mars
• Bérardier M., 2015, « Aide sociale à l’hébergement en 2011 : des bénéficiaires moins dépendants et plus seuls que ceux de l’allocation personnalisée d’autonomie, en établissement », Études et Résultats, n°909, Drees, Mars.
• Bérardier M., 2014, « Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et leurs ressources en 2011 », Études et Résultats, n° 876, février, DREES.
• Fizzala A., 2016, « Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix », Les Dossiers de la Drees, n°1, Drees, Mars.
• Lécroart A., 2011,« Projections du nombre de bénéficiaires de l’APA en France à l’horizon 2040-2060 - Sources, méthode et résultats », Document de travail, Série Sources et Méthodes, DREES, n° 23.

À partir des données individuelles sur l’APA de 2006-2007

• Bérardier M., 2012, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ? », Revue française des affaires sociales, 2012/2-3 (n° 2-3), pp. 197-217.
• Bérardier M., Debout C., 2011, « Une analyse des montants des plans d’aide accordés aux bénéficiaires de l’APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables », Étude et Résultats, DREES, n° 748.
• Bérardier M., 2011, « APA à domicile : quels montants si l’APA n’était pas plafonnée ? », Document de travail, Série Sources et Méthodes, DREES, n° 21.
• Debout C., 2010, « Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA », Études et Résultats, n° 730, juin, DREES.
• Debout C., 2010, « La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne. Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007 », Études et résultats, DREES, n° 724.

Autres publications de la DREES à partir de données d’enquêtes sur l’APA

• Campéon A., Le Bihan B., 2006, « Les plans d’aide associés à l’allocation personnalisée d’autonomie », Études et résultats, DREES, n° 461.
• Petite S., Weber A., 2006, « Les effets de l’allocation personnalisée d’autonomie sur l’aide dispensée aux personnes âgées », Études et résultats, DREES, n° 459.