L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

Paru le 24/01/2024

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, leurs personnels et leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).

Les enquêtes EHPA, grâce à leur régularité, permettent aussi de mesurer les évolutions de l’offre en établissement. Elles apportent ainsi des informations nécessaires pour la mise en place des politiques publiques en direction des personnes âgées.

L'édition 2023 de l'enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées

Tous les quatre ans, la Drees renouvelle son enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

L’enquête EHPA est la seule enquête du service statistique public à interroger régulièrement et avec une telle antériorité ces établissement. Son champ exhaustif permet par ailleurs de disposer d’informations à l’échelle des territoires. Elle est donc une source irremplaçable pour connaître, par catégorie de structures, les caractéristiques de l’offre d’accueil, le personnel et les publics accueillis ou sortis des établissements. 

Pour l’édition 2023, l’enquête EHPA a été présentée pour la première fois au comité du Label de la statistique publique (dossier examiné le 27 septembre 2023). Celui-ci a accordé un avis de conformité à l’enquête, avec octroi du caractère obligatoire. L’enquête EHPA 2023 a ainsi obtenu le Label d'intérêt général et de qualité statistique (visa n°2024X041SA du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2024). Elle a reçu au préalable l’avis d’opportunité favorable du CNIS le 6 avril 2023.

La collecte s’est déroulée au premier semestre 2024 et a porté sur le personnel en fonction au 31 décembre 2023, sur les personnes accueillies au 31 décembre 2023, ainsi que sur celles sorties des établissements au cours de l’année 2023. Les établissements ont répondu au questionnaire sur un site internet sécurisé et uniquement dédié à la collecte.

Pour la première fois lors de l’édition 2023, des données directement identifiantes (nom, prénom) ont été collectées pour les personnes accompagnées par les établissements enquêtés afin d’enrichir les données d’enquête via des appariements.

L’enquête EHPA fait l’objet d’un arrêté :

Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une enquête statistique périodique auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
 

Origine

L’enquête auprès des établissements pour personnes âgées (EHPA) est réalisée pour la première fois en 1985. Le questionnaire porte alors sur l’année 1984. Son objectif, défini par la Commission des statistiques « Solidarité-Santé », est alors d’apporter des informations relatives à l’activité des établissements accueillant des personnes âgées, à leur personnel et à leurs résidents. Dans les premières éditions de l’enquête, seule la partie du questionnaire recueillant des informations sur l’établissement est exhaustive. Les volets concernant les résidents ne concernent alors qu’un échantillon d’établissements (le volet est alors nommé « Enquête clientèle »).

Depuis 1996, l’enquête jusque-là réalisée tous les deux ans devient quadriennale et comporte systématiquement un volet clientèle. Au fil du temps, le questionnaire a évolué : un volet sur le bâti a notamment été ajouté en 2003, ainsi qu’un volet relatif aux pathologies et à la morbidité d’un échantillon de résidents (ce dernier n’a été reconduit qu’en 2011). La dernière enquête réalisée porte sur l’année 2023.

 

Publications

Des tableaux détaillés sont consultables sur l’espace « Data.Drees » dédié à la diffusion des données produites par la Drees.

  • Les caractéristiques des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • L’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Les personnes accueillies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Les personnes sorties des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Les caractéristiques du bâti, configuration, équipements et accessibilité des établissements d’hébergement pour personnes âgées
  • Financement et qualité de prise en charge en EHPAD

Etudes

Documents méthodologiques

Quelques autres publications…

  • Martin, C. & Ramos-Gorand, M., 2017, Turnover élevé du personnel soignant dans les Ehpad privés en France : impact de l’environnement local et du salaire. Économie et Statistique / Economics and Statistics, 493, pp. 49-66.

  • Ramos-Gorand M. et Rapegno N., 2016 « L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels », Revue française des affaires sociales, n° 4, pp. 225-247

  • Roy D., 2016, « Les personnes âgées et handicapées en France et les politiques publiques d’accompagnement », Revue française des affaires sociales, n° 4, 2016, pp. 21-33.

  • Ramos-Gorand M., 2015, Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées : enjeux territoriaux en France métropolitaine, Thèse pour l’obtention du doctorat en géographie. Géographie. Université Paris Est Créteil.

  • Sibille R., 2015, Modes de gestion des offreurs et déterminants de l’offre dans le secteur des EHPAD, Thèse pour l’obtention du doctorat en sciences économiques. Sciences économiques. Université Paris Dauphine - Paris IX.

  • Martin C., 2014, Concurrence, prix et qualité de la prise en charge en EHPAD en France : Analyses micro-économétriques, Thèse pour l’obtention du doctorat en sciences économiques. Économies et finances. Université Paris Dauphine - Paris IX.

  • Gratieux L., 2016, « Les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées », Vie sociale, vol. 15, n° 3, pp. 187-200.

  • Saint-Jean O., Somme D., 2003, « Taux d’encadrement et médicalisation des établissements d’accueil pour personnes âgées données de l’enquête EHPA », Gérontologie et société, 2003/1 (vol. 26 / n° 104), pp. 13-21.

Lire aussi

La Drees pilote l’enquête EHPA au niveau national et sous-traite aux services statistiques des Agences régionales de santé (ARS) le suivi de la collecte (réponses aux questions des établissements, relances des établissements et services n’ayant pas répondu, contrôles des questionnaires).

Champ

L’enquête EHPA, exhaustive sur son champ, est réalisée auprès des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées. La liste des établissements à enquêter est obtenue à partir du Fichier National des Établissements Sanitaire et Sociaux (FINESS).

Ce champ recouvre actuellement quatre catégories du secteur médico-social :

  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) (catégorie 500 du répertoire FINESS) – établissements médicalisés spécialisés dans l’accueil en chambre, signataire d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le conseil départemental et l’ARS et dont l’activité principale est l’hébergement

  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l’assurance maladie (catégorie 501 du répertoire FINESS) structures médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes dans des proportions inférieures ou égales à 15 % de GIR 1 à 3 et 10 % de GIR 1 et 2. Ils ne signent pas de CPOM

  • Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (catégorie 502) : structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre

  • Les Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015) (catégorie 202 du répertoire FINESS) – proposant un accueil en logement regroupé (logement de type F1/F2 …).

À ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les Centres d’accueil de jour pour personnes âgées (catégorie 207 du répertoire FINESS), ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées (catégorie 381 du répertoire FINESS, au nombre de 32 en 2023).

Le champ comprend également des structures du secteur sanitaire :

  • Les Établissements de Soins de Longue Durée (catégorie 362)

  • Les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée

Au total, plus de 11 000 établissements ont été enquêtés en 2023.

Thématiques abordées et questionnaires

L’enquête EHPA se compose de six fiches en cohérence avec les thèmes abordés (cf. Questionnaires de l’édition EHPA 2023). Elles sont précédées d’une partie sur l’identification de l’établissement. Cette partie est pré-remplie avec les informations contenues dans le répertoire FINESS (raison sociale, numéro FINESS, entité juridique, date d’ouverture, etc.).

Fiche 1 – Caractéristiques de l’établissement
La première fiche revient sur les caractéristiques de l’établissement. Dans cette fiche, les questions portent sur les conventionnements passés par l’établissement avec d’autres services, les aides et allocations qu’il perçoit et d’autres aspects tarifaires et comptables (notamment les tarifs individuels journaliers d’hébergement, de dépendance et de soins).

Fiche 2 – Activité de l’établissement
La deuxième fiche comporte des questions sur l’activité de l’établissement, détaillée selon le mode d’accueil (c’est-à-dire selon que les personnes soient accueillies en hébergement permanent, en hébergement temporaire, en accueil de jour ou en accueil de nuit). Cette fiche comprend également des informations générales sur les personnes accueillies et leur niveau de dépendance moyen, sur les procédures d’admission (notamment les refus d’admission de personnes présentant des caractéristiques spécifiques), sur les accueils en services ou unités spécifiques, la télémédecine, la prévention de la maltraitance, l’hospitalisation et la fin de vie. Dans cette partie du questionnaire, plusieurs filtres ont été appliqués afin de prendre en compte la situation spécifique des résidences autonomie, des Ehpad et des USLD.

Fiche 3 – Personnel de l’établissement
La fiche 3 se compose de deux parties : l’une revient sur le personnel dans son ensemble, tandis que l’autre amène à une description de chaque professionnel :

  • La fiche 3a se penche ainsi sur la continuité de l’accompagnement en établissement, sur le personnel intervenant auprès des personnes âgées qui n’est pas inclus dans la fiche suivante (notamment le personnel libéral, intérimaire, bénévoles, stagiaires, personnel des sociétés de sous-traitance…) et les éventuelles difficultés de recrutement que rencontre l’établissement.
  • La fiche 3b offre une description individuelle des personnes travaillant dans l’établissement : chaque membre du personnel y est décrit selon son sexe, son année de naissance, son année d’entrée dans l’établissement et son travail (ETP, qualification, fonction, type de contrat, etc.).

Fiche 4 – Personnes accueillies dans l’établissement
La quatrième fiche décrit individuellement l’ensemble des personnes présentes dans la structure au 31 décembre 2023. Les caractéristiques démographiques, le mode de vie dans l’établissement (protection juridique, mode d’hébergement, accueil spécifique, etc.) ainsi que des informations relatives à l’entrée dans la structure sont demandées pour chaque résident.

Fiche 5 – Personnes sorties de l’établissement
La fiche 5 se penche sur les résidents sortis au cours de l’année 2023. Chaque personne sortie définitivement de l’établissement (c’est-à-dire qui est sortie et pour laquelle le lit ou le logement n’a pas été conservé) est décrite selon différentes variables : son âge, son GIR, sa situation avant de sortir (mode d’hébergement, accueil en unités spécifiques), le type d’hébergement qu’il occupait avant d’entrer dans l’établissement puis la date de sa sortie, son motif et sa destination.

Fiche 6 – Bâti
La dernière fiche concerne quant à elle le bâti. Le gestionnaire doit compléter une série d’informations concernant la configuration de son établissement, ses équipements, son accessibilité, etc.   

Les opérations de traitement relatives à l’enquête EHPA ont pour fondement juridique la mission d’intérêt public poursuivie par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) (article 6 – 1.e) du Règlement général sur la protection de données (RGPD)), qui est responsable de ce traitement.

Les personnes concernées par cette enquête, dont les données sont collectées de manière indirecte (article 14 du RGPD), ont été informées dès le lancement du traitement que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique, par voie d’affichage au sein de l’établissement (une affiche pour les personnels, une autre pour les résidents) et par courrier que les établissements étaient tenus de remettre aux résidents ou à leurs responsables légaux.

Lors de la dernière édition de l’enquête, les noms et prénoms des résidents présents et ceux sortis en 2023 ont été demandés, afin de pouvoir réaliser des appariements avec d’autres bases de données via le Code Statistique Non Signifiant (CSNS, qui requiert l’identification des personnes au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) par le biais de données identifiantes, en application du principe de minimisation des données).

Afin d’alléger la durée d’interrogation, les informations recueillies dans le cadre de cette enquête ont été complétées par des données administratives provenant du tableau de bord médico-social, de la plateforme pour les personnes âgées de la CNSA, et du Fichier National des Établissements Sanitaire et Sociaux (FINESS). Tout comme les réponses à l’enquête, elles sont traitées de manière strictement confidentielle.

Les principaux thèmes abordés et l’ensemble des questionnaires sont disponibles dans l’onglet « Méthodologie ».

Droit des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant été accueillie ou accompagnée, ou travaillant dans un des établissements ou services du champ de l’enquête dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référent RGPD de la Drees 78-84 rue Olivier-de-Serres – 75739 Paris Cedex en indiquant le code EHPA dans la demande.

Par ailleurs, toute personne ayant été accueillie ou travaillant dans un des établissements ou services du champ de l’enquête dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Durée de conservation des données

Les réponses à l’enquête, données pseudonymisées, sont conservées 20 ans par la Drees afin de mener des études statistiques, avant versement aux archives de France.

Les données nominatives directement identifiantes ainsi que le jour de naissance ont été supprimés une fois le CSNS obtenu.

Deux types de fichiers sont mis à disposition des chercheurs : 

  • Un fichier de production et de recherche (FPR) est disponible sur le réseau Quételet-Progedo. Il ne contient pas de données individuelles sur les personnes accompagnées, seulement des informations agrégées au niveau de la structure (effectifs par tranches d’âge, déficience principale, etc.).

  • Les fichiers complets de l’enquête sont disponibles au CASD. 

Pour accéder aux données des enquêtes et aux fichiers de production et de recherche, les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique (avec une procédure allégée pour les FPR).

EHPA - Liste demandes accès données - 2026_03_16.xlsx(XLSX, 13.71 Ko)

Pour en savoir plus

Documents à télécharger

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