La base de données est annuelle et permet ainsi le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national et au niveau territorial. Les données pourront être publiées sous forme de tableaux ou d’indicateurs, par type de structures (Ehpad, Résidences-autonomie, ESLD, autre), ou encore zone géographique. La base ne couvre actuellement que le champ des Ehpad (années d’exercice 2019 à 2023). Des résultats sont disponibles sous forme de tableaux ou de datastory.
Contexte
Les données recueillies auprès des structures d’accueil et d’accompagnement pour personnes âgées, et particulièrement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sont nombreuses. Les finalités, la fréquence et la nature des données recueillies varient d’une source à l’autre (répertoire administratif, données tarifaires, financières, de gestion, d’enquêtes) mais peuvent être assemblées grâce au numéro Finess de ces structures.
Actuellement plusieurs projets ou systèmes d’informations proposent des regroupements de données de sources multiples, principalement pour des objectifs de pilotage de l’activité des structures. Pour autant, il n’existait pas encore une base de référence, destinée aux études et recherches, offrant à la fois une fréquence élevée (disponibilité annuelle), une couverture à la fois nationale et territoriale, et une qualité statistique garantissant une représentativité suffisante pour réaliser des analyses.
Objectif
L’objectif de BADIANE est de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité. Ce fichier permet de diffuser annuellement des données de référence sur les établissements pour personnes âgées en complément de celles produites une fois tous les quatre ans par les enquêtes EHPA de la Drees, permettant ainsi de répondre aux demandes d’évaluation de politiques publiques mais aussi au cadrage de recherche avec des données plus récentes.
Mise en œuvre
La Drees a accès aux données du « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » de l’ANAP et aux données de la CNSA. Un travail d’expertise statistique et de mise en cohérence de ces sources a été réalisé afin, dans un premier temps, de venir compléter et enrichir les données de l’enquête EHPA 2023.
Par ailleurs, la Drees poursuit ses investigations pour exploiter encore davantage de données de la CNSA (expertise du champ, des possibilités d’appariements, des variables d’intérêt, de la correction de la non réponse,…).
Les données manquantes sont imputées (différentes méthodes sont utilisées selon les variables) afin que la base statistique puisse être mobilisée sur différentes échelles géographiques tout en conservant sa qualité et sa représentativité.
Calendrier
2019 : Expertise des premières données.
2022 : Mise en place du fichier statistique et diffusion de la base Badiane 2019 sur le champ des Ehpad.
2023 : Réalisation des bases Badiane 2020 et 2021 sur le champ des Ehpad
2024 : Réalisation de la base Badiane 2022 sur le champ des Ehpad et extension des sources utilisées
2026 : Réalisation de la base Badiane 2023 sur le champ des Ehpad et amélioration des données sur les ETP et l’habilitation pour les bases Badiane 2019 à 2022
Comité de pilotage
ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance)
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
CNAM-TS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)
ARS (Agences régionales de santé) – Référents des projets DIAMANT, AtlaSanté et Cartosanté
Drees – BAPAH (Bureau de l’autonomie et des personnes âgées et handicapées)
Drees – BAEER (Bureau d’appui à l’évaluation aux études régionales)
Drees – BES (Bureau des établissements de santé)
Drees – BPS (Bureau des professions de santé)
ANS (Agence du Numérique en Santé) - FinessDGCS (Direction générale de la cohésion sociale) - Service des politiques sociales et médico-sociales
DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) - Service des politiques sociales et médico-sociales
IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé)
INED (Institut national d’études démographiques) – Pôle Vieillesses et vieillissements
Paris-Dauphine, LEDa-LEGOS
Santé publique France
Publications
BADIANE : la base de données interadministrative des ESMS - Datastory
Louvel, A. et Monirijavid, S. (2025, septembre). Ehpad : un résident sur dix est accueilli dans un établissement géré par l’un des cinq grands groupes d’Ehpad, Drees, Etudes et Résultats, 1346.
Ricroch, L. (2024, mai). Ehpad : un résident sur dix à moins de 75 ans, Drees, Etudes et Résultats, 1302.
Champ
À terme, le fichier rassemblera des données relatives à l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées : Ehpad, Résidences autonomies, USLD, EHPA non Ehpad.
Actuellement, la majorité des sources de données utilisées ou envisagées portent sur les Ehpad (qui constituent par ailleurs 80 % des établissements du champ envisagé) : Tableau de Bord de la performance des ESMS, RESID-EHPAD, SI CNSA… Mais certaines pourraient être exploitées sur les autres catégories d’établissements ou de services.
Sources exploitées
FINESS :
Catégorie d’établissements, statut juridique, PUI, option tarifaire.
Champ : Ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux et des services sociaux et médico-sociaux
Prix ESMS (CNSA) :
Tarifs hébergement/ dépendance.
Champ : Ehpad et Résidences Autonomies (en cours).
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social :
Nombre de places, mode d’accueil, bâti, habilitation, conventionnement, etc.
Champ : CAMSP, CMPP, Centre de rééducation professionnelle, Ehpad, ESAT, IEM, FAM/EAM, EANM, Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés, IME, Institut pour déficients auditifs, Institut pour déficients visuels, institut d’éducation sensorielle sourd/aveugle, ITEP, MAS, SAVS, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, SESSAD.
Enquête sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) :
Nombre de places, habilitation.
Champ : ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad, EHPA non Ehpad, USLD, résidences autonomie) et centres d’accueil de jour.
Périodicité : tous les 4 ans (dernière édition : données 2023).
Envisagé - Import CA/EPRD (CNSA) :
Montant des charges/dépenses afférentes aux différentes sections (hébergement/dépendance/soins) dans les comptes financiers ; décomposition des dépenses relatives à l’embauche de personnel (aides-soignants, etc).
Champ : Établissements et services médico-sociaux relevant de l’arrêté du 5 septembre 2013, recevant un financement de l’assurance maladie ou un financement conjoint de l’assurance maladie et du conseil départemental : établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap (exemple : ITEP, MAS, IME, SESSAD, …) ou accueillant des personnes âgées (exemple : Ehpad, AJ, SSIAD, EHPA percevant des crédits de l’assurance maladie).
FINESS :
Nombre de places installées selon le mode d’accueil ; présence d’unités spécifiques
Champ : Ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux.
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social :
Nombre d’actes réalisés, taux d’occupation des lits, etc.
Enquête sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) :
Nombre de places installées selon le mode d’accueil ; présence d’unités spécifiquesEnvisagé - HAPI (CNSA) :
GMP, PMP ; Données tarifaires
Champ : Établissements et services médico-sociaux relevant de l’arrêté du 5 septembre 2013, recevant un financement de l’assurance maladie ou un financement conjoint de l’assurance maladie et du conseil départemental.
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social :
Données sur le personnel en fonction (effectifs ETP par fonction principale exercée, caractéristiques démographiques), sur l’absentéisme, …
Enquête sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) :
Données sur le personnel en fonction (effectifs ETP par fonction)DSN (ex- DADS) (Déclaration sociale nominative) :
Données sur le salarié : caractéristiques de l’emploi, période d’emploi, rémunération, etc.), identification de l’employeur via le SIRET.
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social :
Données démographiques, sur le GIR, sur la provenance, les destinations de sortie, etc.
Enquête sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) :
Répartition des personnes accueillies selon leur âge, leur GIR.Resid-Ehpad (CNAM) :
Nombre de personnes accueillies, nombre de personnes sorties, nombre de sorties par hospitalisation, nombre de sorties par décès.
Envisagé - GALAAD (CNSA) :
Données démographiques, données sur la dépendance (grille évaluative du GIR). Champ : Résidents Ehpad et USLD
La Drees envisage aussi de s’appuyer sur d’autres sources qui, pour certaines, proviennent déjà du regroupement de diverses bases de données (encore à expertiser) : Données ARS mobilisées dans le cadre de DIAMANT, AtlaSanté, CartoSanté, Via-trajectoires.
Les données de l’enquête EHPA, quadriennales, permettent d’améliorer la qualité des données du fichier statistique en comblant les données manquantes des autres sources et en servant de contrôle pour les valeurs extrêmes ou incohérentes.
Liste des variables retenues dans BADIANE
La Drees est responsable du traitement du dispositif BADIANE qui a pour finalité de mettre en cohérence différentes sources de données sur les établissements sociaux et médico-sociaux. Le fondement de ce traitement est la mission d’intérêt public de la Drees : il relève de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Drees a accès aux données administratives du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social collectées annuellement par l’ATIH, au titre de l’article 7bis de la loi n° 51-7111 du 7 Juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, sur le fondement de l’avis rendu par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) le 11mars 2022 (avis n° 33/H030).
La Drees a accès aux données de tarification des Ehpad issues de Prix-ESMS et redressées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dans le cadre d’une convention d’échange de données entre la Drees et la CNSA.
La Drees a accès à des données agrégées issues du dispositif RESID-ESMS dans le cadre d’une Convention de cession de données agrégées avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Deux types de fichiers sont mis à disposition des chercheurs :
Un fichier de production et de recherche (FPR) est disponible sur le réseau Quételet-Progedo. Il ne contient pas les numéros FINESS et les informations sur l’identification des établissements.
Les fichiers complets avec informations identifiantes sont disponibles au CASD.
Pour accéder aux données, les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique (avec une procédure allégée pour les FPR).