Enquête Urgences 2023

Paru le 02/03/2023

Màj le 03/05/2024

L’enquête Urgences 2023 est conduite auprès de l’ensemble des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France (y compris DROM). Elle vise à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures, et à décrire les évolutions structurelles majeures des urgences depuis 10 ans.

L’enquête Urgences 2023 se déroulera le mardi 13 juin 2023, dix ans après l’enquête de 2013. Elle est conduite en partenariat avec la société française de médecine d’urgence (SFMU) et le groupe francophone de réanimation et d’urgences pédiatrique (GFRUP), et en collaboration avec SUdF, l’Amuf, la FedORU et le SNUHP. Cette nouvelle édition permettra de décrire les passages aux urgences (circonstances de venue aux urgences, étapes de la prise en charge, aval) et les services, dans un contexte de hausse continue du nombre de prise en charge aux urgences (18,8 millions en 2013, 20,4 millions en 2021).

Cette enquête a été reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), avec caractère obligatoire (visa n°2023X068SA). Elle interroge environ 600 établissements et 60 000 personnes.

L’arrêté du 3 avril 2023 (NOR : SPRE2309246A), relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’enquête Urgences 2023, couvre par ailleurs le volet Structure de l’enquête, obligatoire également.

Deux précédentes éditions ont eu lieu en 2002 et 2013. Depuis la dernière édition, le nombre de passages aux urgences est en hausse.

Les objectifs de l’enquête

Cette enquête a pour objectif d’actualiser et d’approfondir les connaissances sur :
-    les circonstances de venue aux urgences,
-    les conditions de prise en charge,
-    les difficultés d’hospitalisation après les urgences,
-    la diversité des organisations et des fonctionnements des services des urgences,.

Si les systèmes d’informations nationaux relatifs à l’activité des structures des urgences se sont progressivement enrichis (statistique d’activité des établissements de santé, résumés de passages aux urgences, etc.), aucun ne présente des informations permettant de répondre complètement aux objectifs assignés à l’enquête.

Les résultats issus de l’enquête pourront être mis en relation avec les données issues de ces autres sources d’information sur les urgences ou plus largement sur le recours à l’offre de soins.

Le champ de l’enquête

Cette enquête concerne toutes les structures des urgences de France (urgences générales et urgences pédiatriques) autorisées au sens de l’article R.6123-1 du Code de santé publique.

Le comité de pilotage

Cette enquête a été élaborée dans le cadre d’un comité de pilotage présidé par la DREES. Il rassemble des représentants des professionnels des urgences (SFMU, GFRUP, SUdF, AMUF, FedORU, SNUHP), des fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FHP), des chercheurs, ainsi que des organismes institutionnels.

Présentation de l’enquête lors du congrès Urgences 2022 par Fabien Toutlemonde, chef du Bureau Établissements de santé de la DREES et Elvire Demoly, cheffe de projet de l’enquête :
 


 

Questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire « Patient », concerne les passages aux urgences le jour de l’enquête, et comporte les catégories d’informations suivantes :
-    enregistrement à l’arrivée aux urgences,
-    caractéristiques du patient,
-    parcours du patient et motif du recours (dont démarches entreprises avant l’arrivée aux urgences), diagnostic et prise en charge médicale, difficultés éventuelles rencontrées pour l’aval des urgences.

Le questionnaire « Structure » prévoit le recueil des effectifs de personnels médicaux et non médicaux, ainsi que d’informations sur l’organisation de la structure des urgences et son plateau technique. Il prévoit également le recueil, le jour de l’enquête, du nombre de patients et de personnels présents dans le service. Ces informations complètent celles issues de la statistique d’activité des établissements de santé (SAE).

Les questionnaires élaborés dans le cadre du comité de pilotage ont été testés dans 25 structures des urgences au mois d’octobre 2022.

Information aux professionnels de santé

Vous êtes professionnels de santé et concernés par l’enquête Urgences ? La DREES met à votre disposition différents documents d’information.

Vous avez désormais accès au site de collecte pour la saisie des questionnaires, à l’adresse suivante : https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr/

Les identifiants et mot de passe de connexion ont été envoyés par courrier aux référents Patient et Structure. Si vous ne les avez pas reçu ou si vous les avez perdu, contactez la hotline ou l’adresse mail au bas de cette page.

Vidéo du webinaire d’information

Ces organisations ont activement contribué à la préparation de l’enquête.
 

Information aux patients

Vous vous rendez aux urgences entre mardi 13 juin 2023 à 8h et mercredi 14 juin à 8h ? Vous faites partie des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête Urgences 2023.

Votre participation est essentielle : elle permet de garantir la précision et la qualité des résultats. La réalisation de cette enquête est sans incidence sur votre prise en charge par l’équipe du service des urgences.

Vos réponses à l’enquête sont strictement confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques. Merci pour votre participation.
Pour plus d’information, consultez la lettre à votre attention disponible ici :

L’enquête se déroule sur 24 heures, du mardi 13 juin 2023 à 8h au lendemain à 8h.

Lors de la préparation de l’enquête, chaque établissement est informé de la réalisation de l’enquête par courrier et contacté. Une présentation de l’enquête a été diffusée par courrier aux directeurs des établissements.

L’enquête comporte deux volets complémentaires, devant être recueillis par les professionnels des établissements de santé :
-    Le questionnaire « Patient » permet de recueillir, pour chaque patient venu aux urgences durant les 24 heures de l’enquête, les circonstances de venue aux urgences, les motifs de recours, les conditions de prise en charge et les problématiques de son parcours jusqu’à sa sortie de la structure des urgences. Au format papier, il est rempli tout au long du parcours du patient par le personnel des urgences.

-    Le questionnaire « Structure » vient compléter les informations issues des recueils administratifs relatives aux moyens humains et techniques et à l’organisation de chaque structure des urgences.

Les informations figurant dans les questionnaires sont collectées par le personnel des urgences pour le questionnaire « Patient », et par le personnel administratif des établissements pour le questionnaire « Structure ».

L’ensemble des informations collectées dans les questionnaires sont saisies par le personnel des établissements de santé via un site internet sécurisé, spécifiquement mis en œuvre pour l’enquête.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique, est obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (Visa n°2023X068SA du Ministre de l’économie et des finances, valable pour l’année 2023 – Arrêté en date du 20 février 2023.)

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique. 

La DREES est responsable du traitement. Les destinataires des données sont la DREES et les partenaires et chercheurs habilités à traiter ces données. Les services des urgences en charge de la collecte et Ipsos, habilités par le Comité du secret statistique, accèderont temporairement aux données pour les besoins de la collecte. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement indirect, seront conservées pendant 20 ans à compter de la fin de la collecte et archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et leur réutilisation limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou de limitation du traitement pendant la période de conservation des données d'identification (date de naissance, sexe, code postal du lieu de vie). Elles peuvent également exercer un droit d’effacement et d’opposition pour le traitement des données complémentaires obtenues par appariement indirect avec le système national des données de santé (SNDS). 

Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que les personnes enquêtées peuvent contacter par courriel en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr , ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en indiquant « Enquête-Urgences » dans l’objet de la demande. Elles peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.

Sources, outils & enquêtes

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