Le recueil de ces certificats de santé poursuit un double objectif. Pour les équipes médicales, il s’agit avant tout d’assurer le suivi individuel de la santé des jeunes enfants et d’identifier, à partir de critères médicosociaux, les familles susceptibles de recevoir une aide personnalisée.
Mais les certificats de santé jouent aussi un rôle important de surveillance sanitaire puisqu’ils permettent de produire tous les ans des données statistiques et épidémiologiques aux niveaux national et départemental. La Drees a collecté ces informations entre 2007 et 2020 pour réaliser des exploitations statistiques à partir d’informations administratives (professions des parents, âge de la mère, etc.) et médicales (poids, taille, âge gestationnel, césarienne, pathologies, couverture vaccinale, etc.). Face à la dégradation du taux de réponse, la Drees a mis fin à cette collecte. Santé publique France a poursuivi la collecte des données de vaccination du troisième certificat de santé (CS24).
En 2025, le contexte a changé :
La Délégation du Numérique en Santé a lancé un projet de dématérialisation des certificats de santé, laquelle permettra de diminuer la charge de collecte des médecins et des PMI et aboutira à une extension de la couverture du champ, donc à une amélioration de la qualité des statistiques ;
Les formulaires ont été revus et le cadre juridique de la transmission à la Drees des informations a évolué, permettant notamment la collecte du NIR ;
Le projet Snoopi porté par la Drees renforce les possibilités d’exploitation des données des certificats de santé, même non exhaustifs.
Ainsi, la collecte des données des certificats de santé auprès des services de protection maternelle et infantile (PMI) reprend à partir de 2026, organisée conjointement entre la Drees et Santé publique France, le temps de la montée en charge de la collecte dématérialisée.
Champ de l’enquête
De par le caractère obligatoire de l’enquête, les certificats de santé 2023, 2024 et 2025 recouvrent tous les enfants nés en 2023, 2024 et 2025 (CS8), en 2022, 2023 et 2024 (CS9) et en 2021, 2022 et 2023 (CS24), selon le département du domicile de la mère.
Théoriquement, le champ est exhaustif sur la France entière. Dans les faits, en 2018, environ 70 % des départements envoyaient leurs certificats de santé du 8e jour, du 9e mois et du 24e mois et les taux de couverture moyens nationaux atteignaient respectivement 72 %, 32 % et 23 %.
Thèmes abordés et questionnaires
Chaque certificat de santé comporte deux parties :
une partie administrative sur laquelle se trouvent des renseignements sur les parents (nombre d’enfants, professions, niveau d’études de la mère, etc.) ;
une partie médicale recueillant des informations sur la grossesse, l’accouchement, l’état de santé à la naissance et durant les premiers mois de l’enfant (caractéristiques staturo-pondérales, développements psychomoteurs, couverture vaccinale, etc.).
L’exploitation du certificat du 8e jour permet de recueillir des informations sur l’âge de la mère, le nombre de consultations pendant la grossesse, l’âge gestationnel, le poids de l’enfant à la naissance, la pratique d’une césarienne, etc. L’exploitation des deux autres certificats permet de collecter des données sur l’état de santé des enfants en bas âge et sur leur couverture vaccinale.
Les modèles de certificats de santé sont téléchargeables à l’adresse suivante : Les certificats de santé de l’enfant - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Caractéristiques de la collecte
Le certificat médical est établi par un médecin puis retourné sous pli confidentiel aux services départementaux de PMI. Il est ensuite transmis à la Drees.
Depuis la loi de santé publique de 2004, un circuit permet de récolter les données individuelles sans information directement identifiante relatives à chacun des certificats de santé. La Drees collecte l’ensemble des fichiers départementaux de l’année n envoyés par les services de PMI puis les fusionne et réalise les travaux d’apurement et de pondération afin de constituer les trois bases nationales annuelles dans le courant de l’année n+1.
Les données sont ensuite transmises à différents acteurs nationaux et régionaux pour qu’ils mènent des enquêtes spécifiques, notamment à Santé publique France pour l’étude de la couverture vaccinale. Au-delà des premiers résultats, des études sur l’évolution de la santé périnatale, les disparités sociogéographiques ou des domaines spécifiques (allaitement, etc.) pourront être menées, en particulier dans le cadre du projet Snoopi.
Publications
Vilain A., 2020, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24e mois (CS24) - 2017 », Les dossiers de la Drees, n°54, Drees, mai.
Vilain A., 2020, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9e mois (CS9) - 2017 », Les dossiers de la Drees, n°53, Drees, mai.
Vilain A., 2020, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8e jour (CS8) - 2017 », Les dossiers de la Drees, n°52, Drees, mai.
Vilain A., 2018, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24e mois (CS24) - 2016 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°70, Drees, décembre.
Vilain A., 2018, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9e mois (CS9) - 2016 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°69, Drees, décembre.
Vilain A., 2018, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8e jour (CS8) - 2016 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°68, Drees, décembre.
Vilain A., 2017, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24e mois (CS24) - 2015 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°63, Drees, octobre.
Vilain A., 2017, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9e mois (CS9) - 2015 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°62, Drees, octobre.
Vilain A., 2017, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8e jour (CS8) - 2015 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°61, Drees, octobre.
Vilain A., 2016, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24e mois (CS24) - 2014 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°59, Drees, octobre.
Vilain A., 2016, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9e mois (CS9) - 2014 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°58, Drees, octobre.
Vilain A., 2016, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8e jour (CS8) - 2014 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°57, Drees, octobre.
Vilain A., 2015, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24e mois (CS24) - 2013 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°53, Drees, août.
Vilain A., 2015, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8e jour (CS8) - 2013 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°51, Drees, août.
Collet M., Vilain A., 2014, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24ème mois (CS24) », Document de travail, Série sources et méthodes, n°48, Drees, juin.
Collet M., Vilain A., 2014, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9ème mois (CS9) - 2012 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°47, Drees, août.
Collet M., Vilain A., 2014, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8ème jour (CS8) - 2012 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°46, Drees, Août.
Collet M., Vilain A., 2013, « Le troisième certificat de santé de l’enfant, certificat au 24ème mois (CS24) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°43, Drees, juillet.
Collet M., Vilain A., 2013, « Le deuxième certificat de santé de l’enfant, certificat au 9ème mois (CS9) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°42, Drees, juillet.
Collet M., Vilain A., 2013, « Le premier certificat de santé de l’enfant, certificat au 8ème jour (CS8) - 2011 », Document de travail, Série sources et méthodes, n°41, Drees, juillet.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24) – Validité 2010 », Document de travail, Drees, Série Sources et méthodes n°33, août.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) – Validité 2010 », Document de travail, Drees, Série Sources et méthodes n°32, août.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) – Validité 2010 », Document de travail, Drees, Série Sources et méthodes n°31, août.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 24ème mois (CS24) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, Drees, Série sources et méthodes,n°29, juin.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 9ème mois (CS9) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, Drees, Série sources et méthodes, n°28, juin.
Collet M., Vilain A., 2012, « Les certificats de santé de l’enfant au 8ème jour (CS8) – Validités 2008 et 2009 », Document de travail, Drees, Série sources et méthodes, n°27, juin.
Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 24e mois (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, Drees, série Sources et méthodes, n° 14.
Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 9e mois (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, Drees, série Sources et méthodes, n° 13.
Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 8e jour (CS24). Validités 2006 et 2007 », Document de travail, Drees, série Sources et méthodes, n° 12.
Collet M., Vilain A., 2010, « Les certificats de santé de l’enfant au 8e jour (CS24). Validités 2004 », Document de travail, Drees, série Sources et méthodes, n° 5.
Guthmann J.-P., Fonteneau L., Collet M., Vilain A., Ragot M., Ben Boutieb M., Guignon N., Urcun J-M., Lévy-Bruhl D., 2015, « Couverture vaccinale hépatite B chez l’enfant en France en 2014 : progrès très importants chez le nourrisson, stagnation chez l’adolescent », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n°26-27.
Fonteneau L., Guthmann J.-P., Collet M., Vilain A., Herbet J.-B., Lévy-Bruhl D., 2010, « Couvertures vaccinales chez l’enfant estimées à partir des certificats de santé du 24e mois, France, 2004-2007 », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n°31-32.
Fonteneau L., Guthmann J.-P., Collet M., Vilain A., Herbet J.-B., Lévy-Bruhl D., 2010, « Couverture vaccinale hépatite B chez l’enfant estimée à partir des certificats de santé du 24e mois, France 2004-2007 », BEH Web.
RGPD
Les données des certificats de santé sont recueillies par la Drees auprès des services départementaux de PMI ; elles leur sont transmises par le médecin lors des trois examens obligatoires de l’enfant. L’arrêté définissant cette opération est disponible ici : Arrêté du 25 mars 2025 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé - Légifrance.
La finalité du traitement effectué par la Drees, responsable de traitement, sur le fondement de sa mission d’intérêt public est de publier des statistiques périnatales sur la santé de la mère et de l’enfant.
Les données qui sont transmises à la Drees sont exclusivement destinées à la réalisation de statistiques. Les publications ou communications rendant compte des travaux de nature statistique ou épidémiologique dans le cadre de ces traitements ne comportent aucune indication permettant d’identifier un enfant en particulier, ni l’un de ses parents.
Tout enfant est potentiellement concerné par ce traitement, dès lors qu’un certificat de santé aura été renseigné à son sujet dans les 8 jours suivant sa naissance, à ses 9 mois ou à ses 24 mois.
Ces traitements sont supervisés par des médecins désignés respectivement par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, par Santé Publique France ainsi que par les Agences régionales de santé.
L’arrêté du 25 mars 2025 prévoit que la Drees conserve les fichiers d’exploitation constitués de ces informations jusqu’à la séance annuelle d’effacement de données nominatives suivant le sixième anniversaire des enfants concernés ; les numéros d’identification au répertoire des personnes physiques sont supprimés sans délai suite aux appariements nécessaires à la qualité des indicateurs statistiques et épidémiologiques sur la santé périnatale. Au cours de ces séances, toutes les informations relatives à l’identification de la maternité ainsi qu’au mois et à l’année de naissance de la mère sont supprimées des fichiers ; le mois et l’année de naissance de la mère sont remplacés par l’âge en années révolues.
Les fichiers ainsi réduits sont archivés et conservés conformément aux dispositions du code du patrimoine.
Les droits relatifs à la protection des données des personnes concernées s’exercent ainsi :
au niveau du traitement effectué par la PMI, concernant leur droit d’accès, conformément aux dispositions prises par les services départementaux de protection maternelle et infantile,
au niveau du traitement effectué par la Drees, concernant leurs droits d’accès, de rectification et de limitation de leur traitement, au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr
Les personnes concernées sont informées dès le lancement du traitement que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques.
Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.