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L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...
L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme.
L’enquête Résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées, réalisée par la DREES en 2007 auprès d’un échantillon de résidents de ces établissements permet de mieux connaître les conditions de prise en charge et d’existence des résidents en EHPA, d’apprécier leur niveau de satisfaction tant en termes de soins et de prestations que de socialisation.
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français.
Fin 2007, 657 000 personnes vivent dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).
Au 31 décembre 2007, les 10 300 établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) proposent 684 000 places et accueillent 657 000 résidents, soit un taux global d'occupation de 96 % et un taux d'équipement moyen de 127 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans et plus.
En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants.
Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...
