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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

La SAE est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la Drees auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux.

L’enquête nationale périnatale permet de suivre l’évolution de la santé périnatale, des pratiques médicales tout au long de la grossesse et de l’accouchement.

ANCETRE est l’acronyme de "Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités". Le modèle ANCETRE permet d’estimer annuellement différentes grandeurs du système de retraite : le nombre de retraités tous régimes, le montant moyen des pensions, les effectifs de nouveaux retraités….

Cette enquête recueille des données sur les retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite de base, régimes intégrés et régimes de retraites complémentaires) ainsi que sur les bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.

La Drees a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la sécurité sociale.

Ces enquêtes sont réalisées en milieu scolaire auprès des élèves des grandes sections de maternelle, des classes de CM2 et des classes de troisième, en partenariat avec l’Éducation nationale, la DGS et depuis 2000 avec l’InVS.

La Drees lance une enquête quantitative visant à recueillir des informations sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins (généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et à appréhender la façon dont ils peuvent varier en fonction de la localisation, du type de professionnel consulté et de la pathologie. Il s’agit d’une enquête très innovante pour la statistique...

Pour décrire la démographie des professionnels de santé, la DREES mobilise principalement deux sources : le répertoire ADELI (automatisation des listes) pour tous les professionnels de santé jusqu’en 2011 ; le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) progressivement depuis sa création, à partir de l’année de bascule de chaque profession d’ADELI vers le RPPS.

L’enquête « Motivations de départ à la retraite » a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. Elle a plus précisément pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des personnes récemment parties à la retraite, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre...