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L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...
La DREES publie un rapport sur les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France et en Europe, en 2012, dernière année disponible des comptes. La croissance des dépenses reste maîtrisée, alors que 2012 marque un nouveau ralentissement général de l’économie.
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par département au 31 décembre 2012, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer. À la fin 2012, en France métropolitaine, 3...
Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
Lors d’une semaine habituelle de garde des jeunes enfants, du lundi au dimanche compris, la très grande majorité des journées s’articule autour de deux schémas simples : pour 61 % des journées, les enfants sont gardés exclusivement par leurs parents et pour 34 % des journées, leurs parents les confient à un moment ou un autre à un seul autre type d’intervenant.
L’examen de projets d’établissement en structure d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de projets d’école maternelle, ainsi que l’analyse des pratiques observées en crèche, permettent d’interroger la continuité de la prise en charge des enfants, tout particulièrement ceux de 2 à 3 ans qui peuvent être accueillis dans l’une ou l’autre structure.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un...
Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.
En janvier 2011, 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans vivent en France métropolitaine. Dans toutes les régions, à l’exception des Pays de la Loire, les parents déclarent le plus souvent garder eux-mêmes leur enfant en semaine dans la journée, en dehors de l’école s’il y va.
En 2011, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 31,3 milliards d’euros en France, dont 29,7 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7 % par rapport à 2010 et de 12 % depuis 2007.
