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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des indicateurs statistiques issus des résultats de l’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé en 2021. Ces indicateurs offrent une première photographie des garanties dont bénéficient les personnes couvertes par une complémentaire santé après la mise en place du...
Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...
Prise de rendez-vous médical par téléphone pour un motif non urgent
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, pour la première fois, les données détaillées sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. La publication comprend deux formats : le premier reprend les données des graphiques et tableaux du rapport 2022 sur la situation financière des organismes...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...
La DREES a mis à jour ses estimations du taux de non-recours à la complémentaire santé solidaire (CSS), dispositif permettant aux personnes à faible revenu de bénéficier d’une complémentaire santé, pour les années 2019 à 2021.
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé...
