Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...
Ouvrir l’accès aux données de santé collectées par des organismes publics afin de tirer profit des potentialités qu’elles offrent est un enjeu sanitaire majeur. Cette ouverture vise à accroître les connaissances relatives à l’offre de soins et la prise en charge médico-sociale à destination aussi bien des professionnels de santé que des usagers et des citoyens, à
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...
Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement marquée en obstétrique : quatre fins de grossesse sur cinq ont lieu dans une clinique privée chez les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie, trois fois sur quatre, c...
La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), mise en place en 2015 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France, publie aujourd’hui son rapport.
En janvier 2015, pour les 40 ans de la loi Veil, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé la mise en place d’un programme national d’action pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Parmi les différentes mesures, ce programme prévoyait la création d’une Commission sur les données et la connaissance de l’IVG, pilotée par la Direction de...
En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9...
