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- Communiqué de presse
Les comptes de la protection sociale – données par régimes entre 1959 et 2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, sous un nouveau format, les montants de prestations de protection sociale en France. Ces données, qui étaient auparavant ventilées par secteur institutionnel, sont désormais ventilées à un niveau plus fin, par régimes. Elles détaillent l’ensemble des prestations sociales versées depuis 1959, par risque et...
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 42
L'activité des COTOREP en 2001
Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...