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Dans son rapport remis le 12 octobre 2018 à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, la mission de préfiguration de la « Plateforme des données de santé » (Health data hub) a proposé une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle de cette plateforme d’exploitation des données de santé, ainsi que des recommandations, notamment sur les aspects organisationnels et...

Le DREES a organisé, le 10 décembre 2014, à Paris, un séminaire ouvert d’une journée sur le thème "Risques de réidentification dans les bases de données de santé et moyens de s’en prémunir".

Marisol Touraine lance le débat sur l’open data en santé le 21 novembre 2013. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a confié au Ministère des affaires sociales et de la santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données publiques de santé, porté par une commission associant les différents acteurs concernés et ouvert aux...

Les données collectées par la DREES sont exploitées sur le fondement de la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES. La DREES s’engage à ce que le traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (CNIL).