Résultats de recherche

Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les 4 300 000 enfants de moins de 6 ans potentiellement concernés en France métropolitaine, environ 19 % sont gardés par des parents qui perçoivent l'Allocation parentale d'éducation (APE), 16 % sont couverts par l'Aide à la famille pour...

Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DREES qui s’est réuni entre les mois de janvier et mai 2000. Ce groupe, constitué par l’INSEE, la CNAF, la MSA, l’UNCCAS, la DARES, la DIF et la DPD du ministère de l’Éducation nationale a eu pour mission d’établir un état des lieux des modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en France.

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...