88 publications

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    Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...

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    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 72

    Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite

    Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs de solidarité visant notamment à réduire les inégalités de carrière des personnes lors du passage à la retraite. Ce dossier solidarité et santé analyse ces dispositifs en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l’apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Le premier...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 69

    L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l’ANI de 2008

    L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 65

    Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du public : impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas types

    Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu’à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduire par un montant de pension lui aussi plus faible au moment de la retraite.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 63

    Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Actes du colloque du 18 novembre 2014

    Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore...

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    Rapport 2014 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

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    Baromètre d’opinion de la Drees : rapports de la Drees, de BVA et d’IFOP

    Le Baromètre d’opinion de la Drees suit chaque année depuis 2000 l’évolution de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales. Depuis 2014, il intègre un module portant sur la cohésion sociale, analysé en collaboration avec la DGCS.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 61

    Les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013 : une enquête de panel auprès de structures sociales

    À partir de 2010, la DREES a conduit une enquête barométrique auprès d’un large panel d’acteurs de terrain. Cette démarche inédite et à portée exploratoire s’apparente au déploiement d’un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale.

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    L’état de santé de la population en France - Rapport 2015

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données.

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