28 publications

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    Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel - Rapport du groupe CSF mesure 1-5

    L’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé.

    • Santé et système de soins
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 72

    Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite

    Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs de solidarité visant notamment à réduire les inégalités de carrière des personnes lors du passage à la retraite. Ce dossier solidarité et santé analyse ces dispositifs en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l’apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Le premier...

    • Retraite
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 65

    Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du public : impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas types

    Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu’à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduire par un montant de pension lui aussi plus faible au moment de la retraite.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 63

    Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Actes du colloque du 18 novembre 2014

    Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore...

    • Santé et système de soins
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 60

    Les droits à la retraite acquis en début de carrière : une analyse à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants 2009

    L’âge de validation du premier trimestre pour la retraite augmente au fil des générations, du fait de l’allongement de la durée des études et de la montée du chômage des jeunes. Le début de carrière est plus tardif, quel que soit le niveau de diplôme. Les écarts d’âge de début d’acquisition entre les femmes et les hommes sont stables au fil des générations. En revanche, ils se réduisent entre les...

    • Retraite
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    • Rapports

    Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé

    Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de...

    • Santé et système de soins
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    Rapport de la Commission Open Data en santé

    La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

    • Santé et système de soins
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 54

    La réforme du minimum contributif applicable en 2012

    Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 50

    Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060

    En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
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    Rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé

    Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part...

    • Santé et système de soins