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Le système de retraite obligatoire intègre un grand nombre de dispositifs de solidarité visant notamment à réduire les inégalités de carrière des personnes lors du passage à la retraite. Ce dossier solidarité et santé analyse ces dispositifs en étudiant principalement deux thématiques : les masses financières entrant en jeu et l’apport de ces dispositifs à la pension individuelle. Le premier...

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore...

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Deux modifications importantes des règles d’attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D’une part, un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté, a été instauré. D’autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l’ensemble des droits directs de retraite n’ont pas été liquidés. Cette étude a pour...

Cette étude examine la possibilité de cibler les médecins en fonction du coût de leurs prescriptions, en comparant des ciblages avec et sans ajustement au risque, c’est-à-dire avec et sans prise en compte de l’état de santé de la patientèle.

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et...

La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé. Elles représentent 10% des personnes de plus de 60 ans et une sur trois vit en institution (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes sont mal connues et l’appariement des enquêtes...