40 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 26

    Une analyse juridique des prestations de protection sociale à partir des Comptes de la protection sociale 1999

    À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 41

    Enquête auprès des bénéficiaires de la CMU (novembre 2000)

    Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 21

    Le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance : une mise en perspective internationale

    Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 19

    Modélisation des dépenses d’assurance maladie

    Cette étude a pour objet la modélisation des dépenses d’Assurance maladie du Régime général. Elle porte sur les dépenses de soins de ville de la dernière décennie. Il s’agit de relier les dépenses entre elles et d’évaluer leur sensibilité aux variations conjoncturelles de l’activité. Les données utilisées proviennent la statistique mensuelle de la CNAMTS. Elles sont en date de remboursement et...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019)

    Compte de la protection sociale 2000

    Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 17

    La réforme de l’aide sociale aux États-Unis

    La réforme de l’aide sociale aux Etats-Unis est votée le 22 août 1996. Cette loi, « Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act » (PWORA) modifie en profondeur le filet de sécurité, crée en 1935 lors de l’instauration de la Sécurité Sociale, que représentait le programme « Aid to Families With Dependent Children » (AFDC) principalement alloué aux femmes seules avec enfants. Un...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 18

    Pauvreté et transferts sociaux en 2001

    Différents indicateurs de la pauvreté relative et monétaire sont présentés : taux, intensité de pauvreté et indice de Sen. La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est fixé à 50 % du niveau de vie médian ou à 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 15

    Comptabilité générationnelle appliquée à la France - Quelques facteurs d'instabilité des résultats

    La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 7

    Décomposition tendance-cycle : une application aux prestations sociales

    L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 10

    Les comptes de la protection sociale 1995-1999

    Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

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