55 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 82

    Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final

    Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 3

    Les cotisations des contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006

    L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c’est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2006 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 126

    Comptes nationaux de la santé 2007

    En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 206,5 milliards d’euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu’en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 80

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 76

    Comité d’évaluation de la tarification à l’activité

    Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 1

    Comparaison de la M21 et du Plan Comptable Général

    La tarification à l’activité (T2A) concerne aujourd’hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables.

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 114

    Comptes nationaux de la santé 2006

    En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005)...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 24

    Le partage prix-volume à l’hôpital : activité hospitalière PMSI et échelle des coûts - Le secteur public en médecine, chirurgie, obstétrique 1997-2000

    L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 104

    Les Comptes de la protection sociale en 2005

    En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 99

    La base 2000 des Comptes de la santé : Méthodologie

    Les Comptes de la santé constituent l’un des comptes satellites des Comptes nationaux de l’Insee. À ce titre, ils décrivent l’ensemble du secteur de la santé et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Ils présentent les différentes dépenses de santé et leur financement (par la Sécurité sociale, les organismes complémentaires, les ménages, l’État et les collectivités locales).

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