63 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 58

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant (certificat au 9ème mois [CS9]) - 2014

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 57

    Le premier certificat de santé de l’enfant (certificat au 8ème jour [CS8]) - 2014

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 53

    Le troisième certificat de santé de l’enfant [certificat au 24ème mois (CS24)] - 2013

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 51

    Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8ème jour (CS8)] - 2013

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 48

    Le troisième certificat de santé de l’enfant [certificat au 24ème mois (CS24)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 47

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant [certificat au 9ème mois (CS9)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 46

    Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8ème jour (CS8)] - 2012

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 129

    Organisation de l'offre de soins en psychiatrie et santé mentale

    Alors que la santé mentale constitue l’une des priorités de santé publique, la DREES a souhaité encourager la recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données aujourd’hui disponibles sur cette thématique, afin de contribuer à ce que les travaux de recherche puissent éclairer les décisions publiques. La DREES a donc...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 41

    Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8ème jour (CS8)] - 2011

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 43

    Le troisième certificat de santé de l’enfant [certificat au 24ème mois (CS24)] - 2011

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

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