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Le pilotage des régimes de retraite nécessite de disposer d’outils précis afin de mesurer l’impact d’une modification des paramètres sur le niveau des pensions.

Les enseignements de l’enquête Motivations de départ à la retraite

Assurer un niveau de vie adapté aux retraités est l’un des principaux objectifs du système de retraite. Ce Dossier solidarité et santé s’intéresse à deux indicateurs traditionnellement utilisés pour mesurer l’atteinte de cet objectif : le montant des pensions et le taux de remplacement qui mesure la part du salaire de fin de carrière couvert par les pensions de retraite.

Environ un retraité sur trois de la génération 1942 touche une pension de plusieurs régimes de retraite de base. Le nombre important de ces polypensionnés provient de la complexité du système des retraites français.

Entre 2001 et 2009, le nombre de séjours enregistrés dans les établissements de France métropolitaine et des DOM a augmenté de 14,6% malgré une diminution de 0,5% des capacités d’accueil, du fait de la réduction de la durée moyenne de séjour et du développement de l’hospitalisation partielle, poussé par l’avancée des progrès techniques et des politiques incitatives volontaristes.

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) en hospitalisation complète, en 2008, s’adressent à une patientèle plutôt âgée, majoritairement féminine et prise en charge pour des soins traumatologiques et rhumato-orthopédiques. La durée moyenne de séjour est de 34 jours, mais elle varie en fonction de la morbidité et de la dépendance des patients ; 5 % des séjours durent plus de 3 mois. À l...

La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux...

Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du...

La réforme de 2003 a fait de l’allongement de la durée d’assurance le levier essentiel d’équilibrage des régimes de retraite. La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est, en effet, le seul paramètre pour lequel l’évolution à long terme est prévue.

À la suite de la réévaluation du service médical rendu (SMR) d’un grand nombre de médicaments, les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1er février 2006au 1er janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés.